Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00917
TJ Évry, 19 nov. 2024, RG 24/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00917 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKZT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00917
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00917
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° 24/00917 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBR APPELANTE Mme [V] [M], représentant : Me Bernard ROUSSELLE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A. FOYER REMOIS, représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00917
CA Metz, 3 nov. 2024, RG 24/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffiè
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00917
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/00917
ARRÊT n° AFFAIRE : [K] C/ [Z] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00917
TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 24/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00917 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX7S Section 3 République Fran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00917
TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00917
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAO3 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00917
CA Nîmes, 4 oct. 2024, RG 24/00917
Ordonnance N°871 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK75 J.L.D. NIMES 02 octobre 2024 X SE DISANT [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00917
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00917
N° RG 24/00917 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFV3 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. WATT MIC MAC C/ S.A.S. EMOPTIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à : la SARL AV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00917
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJTW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02435 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00917
CA Toulouse, 9 sept. 2024, RG 24/00917
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/921 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOZ3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 09 septembre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 20
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00917
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00917
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/00917 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKM du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01252 affaire : [B] [D], [Z] [D] c/ [K] [R], [Y] [R], [C] [R], [J] [R], [I] [R] Expédition dél
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00917
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKD MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [R] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00917
TJ Marseille, 19 juill. 2024, RG 24/00917
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] 6 ORDONNANCE N° RG 24/00917 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GUK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 74
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00917
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Justine CROS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie MADAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00917 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35Z3 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10 juill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00917
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00917
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 N° 2024/917 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJEY Copie conforme délivrée le 27 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00917
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 24/00917
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/00917 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME27 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 13 JUIN 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/06695) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00917
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00917
Minute n° 24/190 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Annie LOUVEL, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00917
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00917
N° RC 24/00917 Minute n° 24/383 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00917
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00917
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00917 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXKT Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00917
CA Orléans, 24 avr. 2024, RG 24/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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