Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01026
CA Nîmes, 13 nov. 2024, RG 24/01026
Ordonnance N° N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JME7 J.L.D. NIMES 09 novembre 2024 [L] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01026
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOEH MF/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01026
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/850 N° RG 24/01026 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Hélène POULOU COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expertise Rendue le QUATORZE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01026
CA Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/01026
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1032 N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQS6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 7 Octobre à 11h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01026
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/01026
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJN du 03 Octobre 2024 M.I 22/001150 N° de minute affaire : [M] [Z] [P], [J] [H] [V] c/ Syndic. de copro. [Adresse 7], [A] [D], [B] [Y] épouse [U], [X]
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01026
TJ Nouméa, 1 oct. 2024, RG 24/01026
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01026 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4BK N° 24/590 - JAF DU 01 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [N], [S], [M] [F] épouse [R] et [P], [G], [O] [R] Me MASCARENC DE RAISSAC _________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01026
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01026 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXIH MINUTE : 24/00546 ORDONNANCE rendue le 24 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01026
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMB4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02621 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01026
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine MONTPEYROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C327A N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01026
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/01026
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01026 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753IC N° de Minute : 24/00227 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 [R] [Y] [S] [P] épouse [Y] C/ [C] [T] [E] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01026
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/01026
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01026 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF6G S.A. DOMOFRANCE C/ [Y] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 08/08/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01026
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 AOUT 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/01026 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIE AFFAIRE : [H] [P], [V] [K] épouse [P] C/ S.A.S. ARCADIA, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) DEMANDEURS M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01026
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manès LOUIS JEUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tristan HERRERA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37DV N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le jeudi 18
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01026
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2024, RG 24/01026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 N° 2024/1026 N° RG 24/01026 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM7E Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01026
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 24/01026
03/07/2024 N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDO5 Décision déférée - 09 Juin 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/00858 [H] [S] C/ [U] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01026
TJ Meaux, 29 juin 2024, RG 24/01026
- N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2T - M. [U] [Z] Ordonnance du 29 juin 2024 Mi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01026
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHB4 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse URSSAF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01026
TJ Nice, 25 juin 2024, RG 24/01026
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [4] c/ [S] [R] N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRPK Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01026
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 24/01026
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 18 JUIN 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/03182) rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 01 février 2024 suivant déclaration
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01026
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/01026
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYD Minute : 24/00185 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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