Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00039
CA Riom, 21 nov. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 21 Novembre 2024 Ordonnance N° 13 Dossier N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGEE Décision attaquée Ordonnance Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en
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ca irrecevabilite ca_riom n° 23/00013
CA Riom, 21 nov. 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 21 Novembre 2024 Ordonnance N° 6 Dossier N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCEH Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du vingt et un novembre deux mille vingt quatre par
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ca other ca_riom n° 23/01731
CA Riom, 20 nov. 2024, RG 23/01731
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 20 Novembre 2024 N° RG 23/01731 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCWY ACB Arrêt rendu le vingt Novembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca other ca_riom n° 24/00531
CA Riom, 20 nov. 2024, RG 24/00531
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 20 Novembre 2024 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5D ADV Arrêt rendu le vingt Novembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TC du [Localité
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ca other ca_riom n° 24/00533
CA Riom, 20 nov. 2024, RG 24/00533
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 20 Novembre 2024 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5H ADV Arrêt rendu le vingt Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 12 février 2024 par le Juge de
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ca other ca_riom n° 24/00733
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFPJ ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée so
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ca other ca_riom n° 24/00735
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/00735
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFPN ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée so
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ca other ca_riom n° 24/00736
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/00736
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFPP ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée so
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ca other ca_riom n° 24/01151
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/01151
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGW5 ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_riom n° 24/01376
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/01376
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 502 du : 19 novembre 2024 N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHLR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, e
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ca other ca_riom n° 22/00527
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/00527
19 novembre 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXI S.A.R.L. SARL AMBULANCE TAXI [Y] / [B] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 février 2022, enregi
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ca other ca_riom n° 22/00520
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/00520
19 novembre 2024 Arrêt n° CHR/SB/VS Dossier N° RG 22/00520 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYW4 S.A. CABINET DANIEL BOURRET ET ASSOCIES / [I] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 février 2022,
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ca other ca_riom n° 22/00526
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/00526
19 novembre 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXG S.A.R.L. SARL AMBULANCE TAXI [X] / [C] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 février 2022, enregis
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ca other ca_riom n° 22/00528
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/00528
19 novembre 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00528 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXK S.A.R.L. SAR LA MARINGOISE / [I] [B] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 février 2022, enregistr
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ca other ca_riom n° 22/00622
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/00622
19 novembre 2024 Arrêt n° CHR / SB / NS Dossier N° RG 22/00622 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY6R S.A.S. DISTHIERS / [G] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 mars 2022, enregistrée sous le n°
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ca other ca_riom n° 22/02272
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/02272
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 novembre 2024 N° RG 22/02272 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5NC -LB- Arrêt n° 471 Association FOYER [5] / [I] [Y] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 24 Novem
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ca other ca_riom n° 23/00026
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 novembre 2024 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F54N -LB- Arrêt n° 472 [L] [H] / Commune [Localité 3] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT FLOUR, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée s
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ca other ca_riom n° 23/00674
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 novembre 2024 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7U2 -LB- Arrêt n° 473 [W] [L], [G] [L] / [M] [A] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistré
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ca other ca_riom n° 24/01310
CA Riom, 14 nov. 2024, RG 24/01310
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 500 du : 14 novembre 2024 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHFF Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUCON, décision attaquée en date du 26 Juillet 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_riom n° 24/01401
CA Riom, 14 nov. 2024, RG 24/01401
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 499 14 Novembre 2024 N° RG 24/01401 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHNX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregist
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