Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00601
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00601
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°601, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHG7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00601
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 24/00601
R.G : 24/00601 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPIC ORDONNANCE N° 282 du : 3 septembre 2024 SASU ASER3 C/ Société CARROSSERIE [E] Formule exécutoire le : à : SELARL JACQUEMET SEGOLENE SCP INTER-BARREAUX HERMINE AVOCATS ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00601
CA Montpellier, 26 août 2024, RG 24/00601
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00601 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 616 du 26 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00601
CA Metz, 4 août 2024, RG 24/00601
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0060
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00601
CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 24/00601
Ordonnance N°572 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZ3 J.L.D. NIMES 26 juin 2024 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2024 Nous, Madame Claire OUGIER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00601
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00601
ARRÊT N° N° RG 24/00601 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDZ ID COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N° 646 16 Novembre 2010 RG:09/05183 [R] [C] C/ SAS MCS & ASSOCIES Grosse délivrée le 20/06/2024 à Me Christèle Clabeaut à Me Alexia Combe à la Scp Coulomb Divisia Chia
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ca other ca_toulouse n° 24/00601
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 24/00601
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/604 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIK3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le MARDI 04 JUIN à 15H45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00601
CA Metz, 14 mai 2024, RG 24/00601
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 MAI 2024 MINUTE N° 24/00140 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEL6 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Février 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00601
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2024, RG 24/00601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 N° 2024/601 N° RG 24/00601 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM72G Copie conforme délivrée le 09 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00601
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00601
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWUY APPELANTE : S.A.S. S 160, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Séverine MEUNIER, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00601
CA Douai, 21 mars 2024, RG 24/00601
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00601 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOAF N° de Minute : 595 Ordonnance du jeudi 21 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [U] né le 03 Mai 2011 à [Localité 1] - MAROC de natio
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00601
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 24/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2024 Minute N° 48/2024 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6O3 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00601
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00601 - N° Portalis
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