Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01775
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01634 du 08 Novembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01775 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6SA DEMANDERESSE Syndic. de copro. AVENIR GORBELLA, sis [Adresse 4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01775
TJ Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS N° Minute : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWGX DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société SCALIS Activité : , dont le siège social est sis 14-16 rue Sa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01775
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01775 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YMF PARTIE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01775
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3A2 N° de MINUTE : 24/1724 DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 4] DEFENDEUR CAF DE LA SEINE-SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01775
TJ Lille, 18 août 2024, RG 24/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCJ - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01775
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01775
- N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 31 Juillet 2024 Minute n° 24/00031 Affaire : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFW Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me François DAUPTAIN + dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01775
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALS N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01775
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/01775
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y423 Minute : 24/237 Madame [P] [O] Représentant : Me Flora BERNARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 183 C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01775
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. HUANG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN-PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LXI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juille
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01775
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01775
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHUQ N° Minute : 24/00957 ORDONNANCE DU 25 Juin 2024 A l’audience publique du 25 Juin 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01775
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01775 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y6OO MINUTE: 24/488 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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