Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01015
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/01015
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLTT Cour d'Appel de NANCY 22/970 14 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA R
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ca other ca_montpellier n° 24/01015
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/01015
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEQT Décision déférée à la Cour : Or
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01015
TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLUJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03060 --------------------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01015
CA Basse-Terre, 13 nov. 2024, RG 24/01015
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 13 Novembre 2024 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 24/01015 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXWI Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [U] [G] C/ PR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01015
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01015
Ordonnance N°964 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCB J.L.D. NIMES 06 novembre 2024 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 24/01015
CA Reims, 6 nov. 2024, RG 24/01015
Arrêt n° 608 du 06/11/2024 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQJ5 FM/ACH Formule exécutoire le : 06/11/2024 à : - LX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 13 juin 2024 par le bureau de concilia
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01015
TJ Mulhouse, 21 oct. 2024, RG 24/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01015 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYL3 Républiq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01015
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01015 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7HF DESISTEMENT DU : 10 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01015
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/01015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1020 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQHU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 octobre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01015
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01015 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXEP MINUTE : 24/547 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 27 Septembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01015
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01015
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01015 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXST Décision déférée à la Cour : J
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01015
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/01015
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01015 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJS5 AFFAIRE : S.C.I. E 4 C/ S.A.R.L. ARTLINE INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01015
CA St Denis Reunion, 13 août 2024, RG 24/01015
N° N° RG 24/01015 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GD77 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 11 Août 2024, enregistrée sous le n° 24/804 ------------------------ COUR D'APPELDE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01015
CA Pau, 6 août 2024, RG 24/01015
CF/CD Numéro 24/02517 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 août 2024 Dossier : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5F Affaire : [M] [D] C/ SA POLYCLINIQUE COTE BASQUE SUD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01015
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1015 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMPC Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01015
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C325W N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01015
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/01015
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3D Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01015
TJ Paris, 31 mars 2024, RG 24/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHX ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01015
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01015 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01015
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 24/01015
N°RG 24/01015 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POPX Nom du ressortissant : [U] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
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