Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00855
CA Montpellier, 25 nov. 2024, RG 24/00855
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOQ7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 874 du 25 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00856
CA Montpellier, 23 nov. 2024, RG 24/00856
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QORA O R D O N N A N C E N° 2024 - 875 du 23 Novembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02335
CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/02335
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 22 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02335 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHGM Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03885
CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/03885
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKN3 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au bar
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05600
CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/05600
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 237 N° RG 24/05600 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOBQ [C] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00849
CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/00849
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOON O R D O N N A N C E N° 2024 - 868 du 22 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00851
CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/00851
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOOQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 870 du 22 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00852
CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/00852
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOOT O R D O N N A N C E N° 2024 - 871 du 22 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00853
CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/00853
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOOW O R D O N N A N C E N° 2024 - 872 du 22 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00854
CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/00854
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOQT O R D O N N A N C E N° 2024 - 873 du 22 Novembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05799
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/05799
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 244 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 24/05799 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02830
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 19/02830
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 19/02830 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD55 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [B] [T] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [S] [C] veuve [T] [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03732
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 23/03732
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03732 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4YO Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04411
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/04411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04411 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLSC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. ESCAR IMMO, Société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 879 409 159, prise en la personne de son
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07036
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 19/07036
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07036 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL76 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AOUT 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INST
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00681
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 23/00681
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWWN Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04288
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 24/04288
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/04288 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLIR ORDONNANCE N°24-66 APPELANTE : Mme [S] [R] [Adresse 2] Représentant : Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00832
CA Montpellier, 18 nov. 2024, RG 24/00832
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOG2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 851 du 18 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00835
CA Montpellier, 18 nov. 2024, RG 24/00835
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOHX O R D O N N A N C E N° 2024 - 854 du 18 Novembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00833
CA Montpellier, 16 nov. 2024, RG 24/00833
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOHV O R D O N N A N C E N° 2024 - 852 du 16 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles