Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00209
TJ Pontoise, 20 nov. 2024, RG 24/00209
DU 20 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSSV Code NAC : 28C Madame [C], [A] [L] épouse [X] C/ Monsieur [V], [I], [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉR
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ca other ca_aix_provence n° 24/00209
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 594 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML7A S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [N] [X] [W] [M] épouse [S] [I] [R] [S]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00209
TJ Créteil, 25 oct. 2024, RG 24/00209
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3PX CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. ADN ARCHITECTE C/ Société MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société CEROVAC, Société MIC INSURANCE COMPANY ès qualité d’assureur d’ENYA, Socié
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00209
TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV5F / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00209
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00209
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDZ MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 09/10/2024 à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00209
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00209
N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMXW Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [L] [W], né le 20 juillet 1978 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00209
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/00209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paieme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00209
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00209
LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/209 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPN7 N° de minute : 24/383 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Aur
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ca other ca_bordeaux n° 24/00209
CA Bordeaux, 14 sept. 2024, RG 24/00209
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AR ORDONNANCE Le QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Sylvie HYLAIRE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant pa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00209
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00209
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Mardi 10 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00209 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00209
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZWB N° de MINUTE : 24/01711 DEMANDEUR S.A.S.U. [7] ([6]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON,
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00209
TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYC6 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [G] [R] [H] Débiteur(s), trice(s) : Mme [R] [H] [G] Copie délivré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00209
TJ Chartres, 19 juill. 2024, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00209 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKT6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00209
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Juillet 2024 N° 2024/281 Rôle N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7EK S.A.R.L. SON PRODUCTION C/ MINISTERE PUBLIC S.C.P. BR & ASSOCIES Copie exécutoire dél
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00209
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00209
RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SO 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE, Me François-xavier MAYOL, Me Pascal ROBIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le:
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00209
CA Pau, 27 juin 2024, RG 24/00209
N° 2024/2166 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQR 2ème Chambre Civile Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00209
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00209
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 24/00209 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00209
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XVO N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 21 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00209
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00209 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HQA N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00209
TJ Évry, 30 mai 2024, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P4D6 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [R] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 30
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