Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00070
CA Fort-de-France, 19 nov. 2024, RG 24/00070
ARRET N° N° RG 24/00070 N°Portalis DBWA-V-B7I-CN2T S.A.S. ORANGE RESEAU FRANCHISE C/ Me [C] [J] S.A.R.L. C2V COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge comm
-
ca other ca_nimes n° 24/00070
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE NÎMES Premier Président N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5R ORDONNANCE Nous, M. Georges GAIDON, président de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'artic
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00070
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 24/00070
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXG5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00070
CA Bourges, 31 oct. 2024, RG 24/00070
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES Expédition TJ LE : 31 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE C
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00070
CA Poitiers, 31 oct. 2024, RG 24/00070
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 45 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFC3 Mme [D] [V] épouse [H] Nous, Claude PASCOT,
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 24/00070
CA Limoges, 30 oct. 2024, RG 24/00070
ARRET N°332 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ7N AFFAIRE : Mme [M] [S], M. [P] [G] [X] C/ S.A. DOMOFINANCE GS/EH Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVIL
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00070
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCIP N° : S.A.S. BELMARD BATIMENT c/ S.A.R.L. RENOV EUROPE, S.A.R.L. SARL AMK DEMANDERESSE S.A.S. BELMARD BATIMENT [Adresse 2] [Localité 6] représentée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00070
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSR4 NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [V] [X] [Adresse 3] [Localité 17] Re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00070
TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00070 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCER 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00070
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGRM JUGEMENT N° 24/453 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00070
CA Limoges, 1 oct. 2024, RG 24/00070
N° 36 DOSSIER : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITPS COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 01 octobre 2024 à 16 heures [S] [G] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de L
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00070
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00070
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LE CENTRAL CAP / [R] N° RG 24/00070 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2K N° 24/00189 Du 26 Septembre 2024 Grosse délivrée Me
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00070
CA Grenoble, 18 sept. 2024, RG 24/00070
N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ7Y N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00070
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Septembre 2024 N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVJJ 78A Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00070
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/00070
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA2B FG : I21007862V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00070
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00070
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 285, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKG Décision
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00070
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [R] N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOZV Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00070
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00070
MINUTE: N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBTY Société AQUITANIS C/ [J] [V] Copie exécutoire à AQUITANIS le Copie à [J] [V] le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 septembre 2024 PRÉSIDEN
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00070
CA Besançon, 29 août 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYC Ordonnance N° 24/ du 29 Août 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00070
TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 24/00070
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 21] [Adresse 21] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BCL N° MINUTE : 24/00313
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles