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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01057

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01057 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUSO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis 6 rue du Commandant de Poli CS 1

    Lire la décision → Vérifier la source 673675d7944f91b65d3b16d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01057

    TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 15 Octobre 2024 N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMXA N° : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son Syndic, VILLENEUVE SERVICES ET GESTION - c/ Madame [Z] [H], Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4171c3411ff34586ff2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01057

    TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01057 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXU7 MINUTE : 24/00564 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67004e24c34eb4cc857d8c6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01057

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01057

    Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTX Société LES LYS ASSOCIES C/ [O] [I] Expédition au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 20/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d5f1d01e3c86ef6754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01057

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01057

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01057 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXQS du 13 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : [X] [Y] c/ [A] [Z] Grosse délivrée à Me Cassien Robin LECCIA Expédition délivrée à M. [A] [Z] le l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f85c68642d1f009f58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01057

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01057

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4838de0398b51b895b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01057

    TJ Marseille, 8 août 2024, RG 24/01057

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] ORDONNANCE N° RG 24/01057 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JR4 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01057

    TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01057

    - N° RG 24/01057 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99638dee2c23d20f89b5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01057

    TJ Nice, 25 juin 2024, RG 24/01057

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. HAUTE BISE c/ [C] [V] N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01057 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSHY expédition délivrée à Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6cb9a73f0fa15dd4757a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01057

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01057

    N° RC 24/01057 Minute n° 24/438 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [A] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 666c999c2ab0fcaf190ee194
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01057

    TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6668c03c6e764f0738ac2f9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01057

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZELJ 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/06/2024 àMe Camille BAILLOT Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX l’AARPI RIVIERE - DE KERLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0558b8175b325ea59ecc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01057

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01057 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37ME N° MINUTE : 2024/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 666896196e764f0738a149a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01057

    TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01057 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLLJ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66479d22d9abb6262fdf8437
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01057

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QYY ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef063fbb79e8fd3d32e6e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01057

    TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01057

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2J3 MINUTE N°N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2J3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Février 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5f270596c9bad0023774

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1