Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07446
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/07446
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 24/07446 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5F6 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 20 Août 2024, en
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07576
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/07576
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 8ème chambre LYON, le 27 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5PS Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07683
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/07683
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 27 Novembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/07683 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5YW joint au dossier N° RG 24/06962 S.A.R.L. SARL D DEMAN Représentant : Me Emeline THOMAS, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.C. HPL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07792
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/07792
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 27 Novembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/07792 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6AM joint au dossier N°RG 24/06360 Madame [F] [D] Représentant : Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.C.I. GGM Représe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08129
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/08129
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 8ème chambre LYON, le 27 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08129 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P63W Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 13 Août 2024, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08463
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/08463
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 27 Novembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/08463 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7SV joint au dossier N°RG 24/08461 Monsieur [U] [Y] Représentant : Me Robin PAILLARET de la SELARL MALESHERBES AVOCATS, avocat au barreau de LYO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09196
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 23/09196
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : 23/09196 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK62 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2023J878 S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04089
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/04089
N° RG 24/04089 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVJX Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 24] Au fond 21/04779 du 23 avril 2024 [W] C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06860
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/06860
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 26 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06860 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07428
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/07428
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/07428 joint au dossier RG n° 24/01642 Madame [P] [S] représentée par Me Jean-Yves DIMIER APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07429
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/07429
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/07429 joint au dossier RG n° 24/01643 Madame [X] [B] représentée par Me Jean-Yves DIMIER APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08121
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/08121
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 26 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08121 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P63D Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08847
CA Lyon, 25 nov. 2024, RG 24/08847
N° RG 24/08847 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAP4 Nom du ressortissant : [J] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08852
CA Lyon, 25 nov. 2024, RG 24/08852
N° RG 24/08852 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAQE Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR PREFETE DU RHONE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08846
CA Lyon, 24 nov. 2024, RG 24/08846
N° RG 24/08846 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAP3 Nom du ressortissant : [Y] [J] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Mme LA PREFETE DU RHÔNE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08799
CA Lyon, 23 nov. 2024, RG 24/08799
N° RG 24/08799 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAMN Nom du ressortissant : [K] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] M. LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08800
CA Lyon, 23 nov. 2024, RG 24/08800
N° RG 24/08800 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAMQ Nom du ressortissant : [S] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] M. LE PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétenti
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08801
CA Lyon, 23 nov. 2024, RG 24/08801
N° RG 24/08801 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAMS Nom du ressortissant : [N] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Mme LA PREFETE DU RHÔNE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08802
CA Lyon, 23 nov. 2024, RG 24/08802
N° RG 24/08802 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAMT Nom du ressortissant : [D] [H] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Mme LA PREFETE DU RHÔNE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08835
CA Lyon, 23 nov. 2024, RG 24/08835
N° RG 24/08835 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAO7 Nom du ressortissant : [W] [P] [P] C/ M. LE PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, c
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