Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00044
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Décembre 2023 -Bâtonni
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ca other ca_pau n° 24/00044
CA Pau, 20 nov. 2024, RG 24/00044
N°24/03539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 20 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAGT Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00044
CA Fort-de-France, 19 nov. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN27 - Minute n° 24/17 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 30 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F 22/00279 Monsieur [K
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00044
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 24/00044
Ordonnance N° 48 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGLK Décision déférée à la Cour : ordonnance de la Vice-Présid
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00044
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00044
RÉFÉRÉ N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWYR ----------------------- S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ [L] [I], ----------------------- DU 07 NOVEMBRE 2024 ----------------------- DESISTEMENT Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00044
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00044
15/10/2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5K6 Décision déférée - 16 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/01721 [L] [F] C/ SAS AUTO PIECES OCCITANES SAS CABOR FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00044
CA Chambéry, 1 oct. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le 1er OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00044
CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/00044
Ordonnance n 54 --------------------------- 19 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00044 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCQ2 --------------------------- S.E.L.A.R.L. [O] C/ Société EURO- LEASING GMBH --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00044
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 24/00044
ARRET N° N° RG 24/00044 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNXO M. [T] [E] [X] C/ LA SELARL YANG-TING & MONTRAVERS MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00044
CA Grenoble, 28 août 2024, RG 24/00044
N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG2U N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00044
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 août 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre P.P référés RG N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDIB Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/03511 Monsieur [W] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00044
CA Rouen, 6 août 2024, RG 24/00044
N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV36 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Rouen en date du 12 mars 2024 DEMANDEURS : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00044
CA Orléans, 1 août 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 1ER AOÛT 2024 SOINS SANS CONSENTEMENT (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00044 Minute n°44/2024 Notifications du : 01/08/2024 Juge des libertés et de la détention de Blois M. le Procureur Général Me Karen MELL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00044
CA Caen, 19 juill. 2024, RG 24/00044
N° RG 24/00044 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOUP COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 45/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. CKL HABITAT société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00044
CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 24/00044
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pages
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00044
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/561 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGTT APPELANTE Madame [F] [B] INTIMEE CAF DU BAS-RHIN ORDONNANCE Nous, Jean-François Lévêque, magistrat désigné pour in
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00044
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 24/00044
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE72 Enrôlement du 06 Mars 2024 assignation du 06 Mars 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] du 02 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00044
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 24/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Mai 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 59/24 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCIU Décision déférée du 09 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 23/00239 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00044
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00044
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° de Minute : 66/24 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOOA DEMANDEUR : Madame [E] [H] née le 6 juin 1974 à [Localité 5] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00044
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00044
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVIN Décision défé
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