Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00477
CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/00477
PhD/ND Numéro 24/3604 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYKM Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde Affaire : S.C.I. LES ANGLAS C/ [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00686
CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/00686
AB/LCC Numéro 24/03591 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/00686 N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5V Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A. ALLIANZ I
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00782
CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/00782
AB/LC Numéro 24/03587 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/00782 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZIK Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01009
CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/01009
AB/LC Numéro 24/03589 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/01009 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ4H Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : E.U.R.L. PYRENEES JARDIN CONC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03287
CA Pau, 25 nov. 2024, RG 24/03287
N°24/3583 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03260
CA Pau, 22 nov. 2024, RG 24/03260
N°24/3580 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU Articles L 743-22 et R743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt deux Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03265
CA Pau, 22 nov. 2024, RG 24/03265
N°24/3581 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02542
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 23/02542
AC/SB Numéro 24/3567 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 21 novembre 2024 Dossier : N° RG 23/02542 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUO3 Affaire : S.A.R.L. AGENCE FRANCO EUROPEENNE C/ [R] [T] - O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00610
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/00610
AC/SB Numéro 24/3566 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 21 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYYL Affaire : S.A.S. LAUAK FRANCE C/ [G] [O] - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01371
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/01371
N°24/03558 Cour d'Appel de Pau N° RG 24/01371 N° Portalis DBVV-VB7I-I26R Constestation Honoraires Avocat ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01438
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/01438
AC/SB Numéro 24/3565 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 21 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3GE Affaire : [J] [V] C/ S.A. GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01140
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 24/01140
CF/LCC Numéro 24/03509 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/01140 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2KQ Affaire : Commune [Localité 9] C/ [E] [S] [Y] [W] [Z] [O] [B] [O] [J] [O] [M] [O] [X] [O] [P] [O] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01777
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 24/01777
CF/LCC Numéro 24/03510 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/01777 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4FM Affaire : [P] [X] [H] [X] épouse [K] C/ S.A.R.L. CAFE D POTES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03758
CA Pau, 18 nov. 2024, RG 21/03758
N° 24/03475 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 09 Janvier 2024 (21/00003758) désignant Monsieur [B] [G] en qualité d'expert dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03198
CA Pau, 18 nov. 2024, RG 24/03198
N°24/3508 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03197
CA Pau, 17 nov. 2024, RG 24/03197
N°24/3467 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03319
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 21/03319
N° 24/3493 COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 21/03319 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAC5 AFFAIRE : [X] [Z] C/[7] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 14 NOVEMBRE 2024 dans la cause pendante entre : Monsieur [X] [Z] [Adresse 4] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01853
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 24/01853
LB/ND Numéro 24/3488 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 24/01853 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4MM Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02560
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 24/02560
LB/ND Numéro 24/3489 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale ARRÊT DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 24/02560 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6PU Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00048
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 22/00048
JP/CS Numéro 24/3479 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 novembre 2024 Dossier : N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICTT Affaire : S.A. DU GOLF D'[Localité 1] C/ S.C.I. DU CHATEAU agissant poursuites et diligences de ses repré
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