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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nancy Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2650 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02141

    CA Nancy, 27 nov. 2024, RG 23/02141

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02141 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH7D Minute num °2328/24 PARTIES EN CAUSE : [2] prise en la personne de son représentant légal c/ Société SNC [3] prise en la personne de son représentant légal, él

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1c0dca9be4c39f12c1e
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01698

    CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 23/01698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01698 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG6M Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01890

    CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 23/01890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHMN Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02137

    CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 23/02137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02137 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH65 Décision déférée à la Cour

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  • ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02242

    CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 23/02242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIGG Décision déférée à la Cour :

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  • ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02407

    CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 23/02407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02407 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIST Décision déférée à la Cour : j

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00194

    CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZB Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00753

    CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/00753

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLBM Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00222

    CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ3G Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00748

    CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00748

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLBD Minute num °2268/24 PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [C], représentée par Me [E], avocat au barreau de PARIS c/ [1] Représentée par Madame [L] [X], régulièrement

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01152

    CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/01152

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 27 mai 2024 - RG 24/00042 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n°2242/24 N° RG 24/01152 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL6C APPELANTE S.A.R.L. POOL OFFICE FR

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00618

    CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 23/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESO Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39d53c84857e1cd88063
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01444

    CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 23/01444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNH Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01994

    CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 23/01994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHUW Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02429

    CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 23/02429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02429 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIT5 Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00371

    CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFI Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00625

    CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKYM Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39d23c84857e1cd8804f
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00986

    CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 24/00986

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLR4 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 13 mars 2024 - RG 23/00941 Ordonnance n° /2024 du 13 Novembre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Thierry S

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f48e6344337a757c25c0
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01424

    CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 24/01424

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Président du TJ d'[Localité 2] en date du 12 juin [Immatriculation 1]/120 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2024 RG N° : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMRP APPELANT(S) : S.A.S. AGA MARKET Représentant : Me Phili

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01256

    CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 23/01256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01256 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGAJ Décision déférée à la

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1