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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

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Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Metz Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2701 ms · tri date

ca Autre 28/11/2024 Cour d'appel de Metz n° 24/00290

CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/00290

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDPB Minute n° 24/00350 [O] C/ Etablissement [4], Société [6], [7] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date

Lire la décision → Vérifier la source 67495f275a4182d3b1e8f05e
ca Autre 27/11/2024 Cour d'appel de Metz n° 24/00967

CA Metz, 27 nov. 2024, RG 24/00967

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 novembre 2024 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIXD - Minute n°24/00995 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] , en date du 05 novembre 20

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ca Autre 26/11/2024 Cour d'appel de Metz n° 24/00986

CA Metz, 26 nov. 2024, RG 24/00986

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 24/00986 -

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ca Autre 25/11/2024 Cour d'appel de Metz n° 24/00988

CA Metz, 25 nov. 2024, RG 24/00988

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIZ4 ETRAN

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ca Autre 25/11/2024 Cour d'appel de Metz n° 24/00992

CA Metz, 25 nov. 2024, RG 24/00992

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI2E ETRAN

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ca Autre 25/11/2024 Cour d'appel de Metz n° 24/00994

CA Metz, 25 nov. 2024, RG 24/00994

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00994 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI2H ETRANG

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ca Autre 24/11/2024 Cour d'appel de Metz n° 24/00980

CA Metz, 24 nov. 2024, RG 24/00980

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2024 Nous,Olivier Michel, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cytnhia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0048

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ca Autre 24/11/2024 Cour d'appel de Metz n° 24/00982

CA Metz, 24 nov. 2024, RG 24/00982

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2024 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0

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ca Autre 24/11/2024 Cour d'appel de Metz n° 24/00983

CA Metz, 24 nov. 2024, RG 24/00983

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans

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ca Renvoi 23/11/2024 Cour d'appel de Metz n° 24/00984

CA Metz, 23 nov. 2024, RG 24/00984

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIZT ETRANGER

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ca Autre 22/11/2024 Cour d'appel de Metz n° 24/00974

CA Metz, 22 nov. 2024, RG 24/00974

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

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ca Autre 22/11/2024 Cour d'appel de Metz n° 24/00975

CA Metz, 22 nov. 2024, RG 24/00975

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan

Lire la décision → Vérifier la source 67417159c8b29f967821a9f3
ca Autre 22/11/2024 Cour d'appel de Metz n° 24/00976

CA Metz, 22 nov. 2024, RG 24/00976

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan

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ca Irrecevabilité 22/11/2024 Cour d'appel de Metz n° 24/00977

CA Metz, 22 nov. 2024, RG 24/00977

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/

Lire la décision → Vérifier la source 67417159c8b29f967821a9ef
ca Autre 22/11/2024 Cour d'appel de Metz n° 24/00978

CA Metz, 22 nov. 2024, RG 24/00978

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da

Lire la décision → Vérifier la source 67417159c8b29f967821a9ed
ca Autre 22/11/2024 Cour d'appel de Metz n° 24/00979

CA Metz, 22 nov. 2024, RG 24/00979

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da

Lire la décision → Vérifier la source 67417159c8b29f967821a9eb
ca Autre 19/11/2024 Cour d'appel de Metz n° 22/02186

CA Metz, 19 nov. 2024, RG 22/02186

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE COMMERCIALE MINUTE N° : 24/00188 N° RG 22/02186 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ6Y RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00614

Lire la décision → Vérifier la source 673d80102ef9cbf408e1f992
ca Autre 19/11/2024 Cour d'appel de Metz n° 23/01909

CA Metz, 19 nov. 2024, RG 23/01909

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE COMMERCIALE MINUTE N° : 24/00187 N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEO RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/000

Lire la décision → Vérifier la source 673d80102ef9cbf408e1f98c
ca Autre 19/11/2024 Cour d'appel de Metz n° 24/01080

CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/01080

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 24/193 N°RG : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFW4 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00004 Madame [P] [L] [Adresse

Lire la décision → Vérifier la source 673d800f2ef9cbf408e1f984
ca Autre 19/11/2024 Cour d'appel de Metz n° 24/01208

CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/01208

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6ème Chambre MINUTE N° 24/194 N°RG : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGCP RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00012 S.

Lire la décision → Vérifier la source 673d800f2ef9cbf408e1f982

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1