Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bastia n° 24/00178
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 24/00178
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/178 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIIM VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du JAF d'AJACCIO, décision attaquée du 9 septembre 2022, enregistrée sous le n° [F] C/ [X] Copies exécuto
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00178
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00178
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00178 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEUZ JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET PREVOYANCE ILE-DE-F
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00178
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB2R Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 17/01076 SYNDICAT DE COPROPR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00178
TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00178
N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL62 Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. RECLAUVAL, dont le siège soc
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00178
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/00178
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 30 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL6X Enrôlement du 09 Septembre 2024 assignation du 06 Septembre 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 03 Juillet 2024
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00178
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 11 OCTOBRE 2024 Affaire : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVD3 DEMANDERESSE : Mme [W] [C] veuve [D] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00178
TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00178
Minute N°2024/360 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVRZ Le 1 CCC à Me LEMAITRE-NICOLAS - 32 1 CCC à Me BEVERAGGI - 38 1 CCC à Me HUBERT - 10 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONN
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00178
TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 10 Septembre 2024 N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6YW 78A Jugement rendu le 10 Septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00178
CA Basse-Terre, 6 sept. 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE REJET D'UNE DEMANDE DE REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE RG : 24/178 - 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 803 du code de procéd
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00178
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00178
N° RG 24/00178 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Association ACSEA [Adresse 1]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00178
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [O] [W] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVQF Décision n° Notifié le à - Mme [U] [H] - M. [Z] [W] - MAISON DEP
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00178
CA Dijon, 20 août 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLKB Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localit
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00178
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00178
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUW MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT B
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00178
CA Bordeaux, 6 août 2024, RG 24/00178
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4XM ORDONNANCE Le SIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00178
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/293 Rôle N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PY Mutuelle L'AUXILIAIRE C/ [O] [Z] VEUVE [L] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00178
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00178 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU5K 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE COPIE délivrée le 08/07/20
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00178
TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 24/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00178 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG2L 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00178
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVMG MINUTE N° : 24/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00178
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00178
CA Angers, 27 juin 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 27 Juin 2024 RG N° : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJOT AFFAIRE : S.A.S. [Localité 6] SANTE C/ [L] ORDONNANCE DU 27 Juin 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles