Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02379
CA Douai, 30 nov. 2024, RG 24/02379
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02379 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4TE N° de Minute : 2347 Ordonnance du samedi 30 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 25 Septembre 2003 en TURQUIE de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02380
CA Douai, 30 nov. 2024, RG 24/02380
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02380 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UR N° de Minute : 2349 Ordonnance du samedi 30 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Y] [B] né le 01 Juin 1991 à [Localité 1] (IRAK)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02381
CA Douai, 30 nov. 2024, RG 24/02381
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02381 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4US N° de Minute : 2350 Ordonnance du samedi 30 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 02 Janvier 2004 à [Localité 2] (IRAN)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02382
CA Douai, 30 nov. 2024, RG 24/02382
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02382 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UT N° de Minute : 2351 Ordonnance du samedi 30 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] né le 25 Septembre 2004 à [Localité 1] (MARO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02383
CA Douai, 30 nov. 2024, RG 24/02383
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02383 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UU N° de Minute : 2353 Ordonnance du samedi 30 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [G] né le 18 Août 1991 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02384
CA Douai, 30 nov. 2024, RG 24/02384
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02384 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UV N° de Minute : 2348 Ordonnance du samedi 30 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [K] né le 03 Mars 1998 à [Localité 3] (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02370
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02370
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02370 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4Q3 N° de Minute : 2342 Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maî
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04451
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/04451
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE du 28 novembre 2024 Minute n° 24/ N° RG 23/04451 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEBL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00324
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/00324
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N°24/583 N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCAG Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 13 décembre 2021, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02962
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/02962
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 novembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/02962 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT3K Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03718
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/03718
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 28 novembre 2024 (Article 905-2 du CPC) N° MINUTE : 24/ N° RG 24/03718 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWIQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11],
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04151
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/04151
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 novembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/04151 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4R Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal Judiciaire de Valenciennes, décision attaquée en date du 06 août 2024, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00992
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 21/00992
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 novembre 2024 MINUTE N° N° RG 21/00992 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOMG Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 09 novembre 2020, enregistrée sous le n° 19-002762 APPELANTE M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05582
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/05582
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 28/11/2024 * * * N° de MINUTE :24/869 N° RG 23/05582 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH56 Jugement rendu par la Juridiction de proximité de [Localité 6] du 10 Novembre 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05583
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/05583
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 28/11/2024 * * * N° de MINUTE :24/865 N° RG 23/05583 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH6B Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 16 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01885
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/01885
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/837 N° RG 24/01885 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5C Jugement (N° 11-23-0783) rendu le 05 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01996
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/01996
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 26/11/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQT5 Jugement rendu le 26 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00074
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00074
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 157/24 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ3L DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] né le 11 Mai 1985 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00116
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00116
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 158/24 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTD DEMANDEUR : S.A.S. LES P'TITS NOUNETTES dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00117
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00117
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 159/24 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTE DEMANDERESSE: S.A.S. [4] ayant son siège [Adresse 5] [Ad
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