Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03218
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 202
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03218
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03218
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03218 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPWP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03218
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/03218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/03218 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WROR AFFAIRE : S.A.S.U. SIMO CAPELLI C/ SCI SCI PARDES PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03218
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/03218
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03218 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVP2 N° Minute : 24/02062 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 A l’audience publique du 17 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03218
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03218
AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 Minute n° 24/287 AFFAIRE N° N° RG 24/03218 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'e
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03218
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le .................................................. à .....................................
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03218
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/03218
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03218 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3V N° de minute : 24/341 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03218
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/03218
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03218 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GZU Date du Recours : 01 juillet 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 18/06/2024 signifiée le21/06/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03218
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/03218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKC Minute : 24/00962 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03218
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/03218
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/03218 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTL7 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03218
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03218 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03218
TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 24/03218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03218 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6T2 Minute n° 24/478 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03218
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/03218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGNK MINUTE: 24/894 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
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