Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/00188
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00188
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00188
CA Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/00188
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS45 CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] INTENDANCE c/ S.E.L.A.R.L. FIRMA Nature de la décision : DÉS
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00188
CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 24/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYQ Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00188
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 24/00188
N° de minute : 2024/233 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 octobre 2024 Chambre civile N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U4F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 avril 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/17) Saisine de la cour : 14
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00188
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00188
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 24/00188 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU6W 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00188
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/00188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/455 Rôle N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5V3 [D] [F] [M] [K] C/ S.C.I. LE GLACIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Azzedine EL KOLLI Me V
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00188
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 24/00188
N° 254 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Kintzler, - Me Laudon, le 16.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 24/00188 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 154/a
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00188
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIYC AFFAIRE : S.A.S. E C M C/ S.A.S. AZ METAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Décembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00188
CA Bordeaux, 15 août 2024, RG 24/00188
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5EP ORDONNANCE Le QUINZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Catherine ROUAUD-FOLLIARD, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissan
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00188
CA Bourges, 24 juin 2024, RG 24/00188
SD Copies par RPVA à l'avocat et au défenseur syndical le 24.6.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00188
CA Agen, 5 juin 2024, RG 24/00188
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00188 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGJO GROSSES le aux avocats N° 41-24 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 05 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [F] [M] [G] né le [Date naissance 1] 1953 à [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00188
CA Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00188
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/104 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYPB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONANCE RECTIFICATIVE articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'app
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00188
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (n°188, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00188 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFGV Décision déférée
-
ca other ca_metz n° 24/00188
CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00188
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00188
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEC O R D O N N A N C E N° 2024 - 195 du 13 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00188
CA Rouen, 12 mars 2024, RG 24/00188
N° RG 24/00188 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRVG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00188
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00188
Ordonnance N°192 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDTC J.L.D. NIMES 02 mars 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00188
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00188
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/188 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAE7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 11h00 Nous A. CAPDEVIELLE, Vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00188
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 24/00188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/00188 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRCF Copie conforme délivrée le 09 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00188
CA Douai, 27 janv. 2024, RG 24/00188
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKJ7 N° de Minute : 190 Ordonnance du samedi 27 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] né le 08 Mars 1994 à [Localité 1] - ALGERIE d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles