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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03343

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE ; Monsieur [K] [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DZY N° MINUTE : 7-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03343

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03343

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03343 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HYY Date du Recours : 20 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 03/07/2024 SIGNIFIEE LE05/07/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03343

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/03343

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03343 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE4C Minute : 24/820 SCI FONCIERE RU PR/2016 Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P007

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03343

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Thomas D’JOURNO

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03343

    CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/03343

    COUR D'APPEL DE [Localité 16] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU3Q Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de DOUAI, chambre 1, section 2, décision attaquée en date du 18 Avril 2024, enregis

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03343

    CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03343 - N° Portali

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03343

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/03343

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03343

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PLB ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [F] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Justine

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03343

    CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/03343

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 (n° / 2024 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03343 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BM Décis

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03343

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PLB DEMANDEURS Mme [N] [W] M. [B] [U] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Justine DOUBLAIT - # représenté par Me Justine DOUBLAIT - # DEFENDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03343

    CA Lyon, 19 avr. 2024, RG 24/03343

    N°RG 24/03343 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTVP Nom du ressortissant : [N] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1