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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00348

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/00348

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04235 du 16 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00348 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NS5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd26d8b1985f45f035f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00348

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/00348

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UR Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00348

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00348

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXRH Minute N° : 24/00367 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00348

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00348

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FQ Société OPH AQUITANIS C/ [S] [G] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET - FE délivrée à OPH AQUITANIS Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00348

    TJ Nouméa, 2 oct. 2024, RG 24/00348

    Référé n° N° RG 24/00348 - N° Portalis DB37-W-B7I-F56K - Minute n°24/00165 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement de M. L’Helgoualc’h, Président du Tribunal de première inst

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00348

    TJ Pontoise, 25 sept. 2024, RG 24/00348

    DU 25 septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTEX Code NAC : 30B S.C.I. EUREKA C/ S.A.S.U. ALLIANCE Monsieur [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00348

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTFX N° de MINUTE : 24/01195 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 5], syndicat sous forme coopérative par

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00348

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00348

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/0034

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00348

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NJ7 PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb19195d6ab01ec1756bff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00348

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/00348 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WTW N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me de VIGNERAL (E1997) Me PONTÉ (D1618) ORDONNANCE rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ASICS FRANCE (RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6addd154eff15015e0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00348

    TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYZH 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SELAS ELIGE BORDEAUX l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL PIGEANNE PANIGHEL la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce147813d5538117b7f4fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00348

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/00348

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVPA Minute : 24/678 Société COMFORT CITY Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00348

    TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/00348

    Pôle social - N° RG 24/00348 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ID Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [M] [W] - CPAM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00348

    TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 24/00348

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00348 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPOZ du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : [W] [A] c/ [B] [S] [X], S.A.R.L. AGENCE DES BEAUX ARTS COM, S.C.P. DOGLIANI, [H] [V], S.C.P. NEBLE GIRAUD, [K] [L] [M] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 66964131f5112d8edd057c73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00348

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAXS PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ff8dd7288dcb2a04e17f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00348

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00348 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAIU SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDEURS : Mme [P] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Mathieu CHAUVEL, avocat au barreau de LILLE M. [X] [V] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93144bb525fe3c1c0a8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00348

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/00348

    - N° RG 24/00348 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ4 Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ4 N° de minute : 24/00356 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Henri GERPHAGNON + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f46f0abaaac09121ca6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00348

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [E] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XF6 N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed6d0c9a1a2b72ec261
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00348

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00348 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOQ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [T] [V] [H] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c5e74459e0c7ed657c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00348

    TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MAI 2024 MINUTE N° 24/01409 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a91d9abb6262fdf10bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1