Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01200
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 23/01200
MINUTE N° 24/1008 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01220
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 23/01220
MINUTE N° 24/1006 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01565
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 23/01565
MINUTE N° 24/1005 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02063
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 23/02063
MINUTE N° 24/1003 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02339
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 23/02339
MINUTE N° 24/1002 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02374
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 23/02374
MINUTE N° 24/1001 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00784
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/00784
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1019 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/00784 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAQL APPELANTE Madame [V] [G] Représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE [1] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02756
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/02756
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1018 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/02756 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDXW APPELANTE Madame [O] [P] INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01657
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/01657
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1011 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJKD APPELANT Monsieur [P] [M] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01924
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/01924
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1012 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01924 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJXY APPELANTE Madame [C] [S] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01926
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/01926
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1013 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01926 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJX3 APPELANTE S.À.R.L. [2] Représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE [4] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01964
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/01964
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1014 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01964 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZX APPELANT Monsieur [J] [M] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01976
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/01976
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1015 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ2Q APPELANTE S.A.S. [3] Représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02032
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/02032
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1017 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ5U APPELANT Monsieur [F] [B] INTIMEE [1] ([2]) ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'inst
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02034
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/02034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1016 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02034 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ5Y APPELANT Monsieur [V] [W] INTIMEE [Adresse 3] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03178
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/03178
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 23/03178 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IENX MINUTE N° 24/1020 APPELANTE [5] Rep légal : Mme [L] [G] (Responsable du pôle recours) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S. [3] Représentée par Me Sébastien B
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02200
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/02200
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/994 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02200 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKGO APPELANTE Madame [I] [V] Représentée par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES [1] LA FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01382
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/01382
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 24/01382 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II3W Minute n° 24/1022 PARTIE APPELANTE Mme [M] [P] veuve [L] Héritière et Ayant-droit de Monsieur [R] [L], décédé représenté(e) par Me Valérie SPIESER PARTIE INTIMÉE S.A.S. HANSGROHE WAS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01512
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/01512
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 24/01512 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJCA Minute n° 24/1021 PARTIE APPELANTE M. [Y] [L] [S] représenté(e) par Me Judith BOUHANA PARTIE INTIMÉE S.A.S. SOPREMA représenté(e) par Me Florence DREVET-WOLFF ORDONNANCE DE J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02635
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02635
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02635 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK53 Minute n° 564/24 APPELANT [G] [Z] ayant exploité la société SASU [2] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'
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