Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01909
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7TR Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01909
TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01909
N° RC 24/01909 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01909
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01909
Minute n° 2024 /469 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représe
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01909
TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/01909
RG : N° RG 24/01909 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/905 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [G] [J] [F] [R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01909
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01909
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [M] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01909 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU7B Grosse délivrée à Me BAUDIN Thierry Copie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01909
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/01909
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ 10 CELEO C/ S.C.I. RD2210 ------------------------ N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXTS ------------------------ DU 19 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01909
CA Nîmes, 9 sept. 2024, RG 24/01909
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG5H joint au dossier 24/01884 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 06 Mai 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01909
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01909
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGIB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01909
TJ Lille, 4 sept. 2024, RG 24/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01909 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01909
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/01909
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/01909 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFGB MINUTE n° : 2024/ 107 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01909
TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/01909
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI45 N° Minute : 20/01053 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01909
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01909 N° Portalis DBZS-W-B7I-YBXM N° de Minute : L 24/00420 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 [Y] [U] [O] [P] épouse [U] C/ [T] [J] [B] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01909
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/01909
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01909 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHXJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01909
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/01909
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5QE Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Juin 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Bertrand CAHN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01909
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 24/01909
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJW6 N° de minute : 197/2024 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01909
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré, Madame BERKANI, lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01909
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/01909 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y4IJ JUGEMENT DU 14 MAI 2024 MINUTE N° 24/00076 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01909
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01909 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BJ3 N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Janvier 2024 Injonction à la médiation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01909
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01909 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01909
TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 24/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01909 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3YJ Minute n° 24/280 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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