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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 22/00988
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 22/00988
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 670 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00988 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPUO Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 1er septembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00359 APPELA
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ca other ca_basse_terre n° 23/00420
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/00420
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 671 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00420 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR4Q Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 17 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00150
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ca other ca_basse_terre n° 23/00661
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/00661
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 672 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSSR Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 12 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00034
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ca other ca_basse_terre n° 23/00731
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/00731
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 673 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00731 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZZ Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 17 mai 2023, dans une instance enregist
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ca other ca_basse_terre n° 23/00785
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/00785
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 674 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00785 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS6G Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 31 mars 2023, dans une instance enre
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ca other ca_basse_terre n° 23/00819
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/00819
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 675 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTCT Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 06 juillet 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/02093 APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 23/00852
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/00852
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 676 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTFN Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 16 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00176
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ca other ca_basse_terre n° 23/00935
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/00935
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 669 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPO Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 12 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_basse_terre n° 23/01057
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/01057
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 677 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01057 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT3A Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 16 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 24/00313
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 24/00313
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVMP Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 26 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00
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ca other ca_basse_terre n° 24/00350
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 24/00350
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 668 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVPM Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE en date du 14 décembr
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ca other ca_basse_terre n° 24/00039
CA Basse Terre, 4 déc. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 50 DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW3Q Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 7 juin 2024, en registrée sous le RG : 24/0
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ca other ca_basse_terre n° 24/00044
CA Basse Terre, 4 déc. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 51 DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOI Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_basse_terre n° 24/00046
CA Basse Terre, 4 déc. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 52 DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSQ Décision déférée à la cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, DEMA
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ca other ca_basse_terre n° 24/01099
CA Basse Terre, 4 déc. 2024, RG 24/01099
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 04 décembre 2024 RG : 24/01099 N° PORTALIS : DBV7-V-B7I-DX6H Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme MODESTE Yolande, greffière, Vu la
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ca other ca_basse_terre n° 22/01028
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 22/01028
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°206 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01028 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPXG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 21 Juin 202
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ca other ca_basse_terre n° 23/00253
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/00253
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°207 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00253 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 14 Février 2023. A
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ca other ca_basse_terre n° 23/00438
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/00438
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°220 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00438 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR5T Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 30 Mars 2023.
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ca other ca_basse_terre n° 23/00805
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/00805
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°219 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00805 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 27 Juin 2023. APPEL
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ca other ca_basse_terre n° 23/00949
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/00949
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 209 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00949 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQT Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 Mai 2023. APPELANT Mon
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