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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00135

    TJ Valenciennes, 10 déc. 2024, RG 24/00135

    N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ47 Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 135/2024 : DEMANDERESSE La SAS A

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a82f0169a5863c3fa53b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00149

    TJ Valenciennes, 3 déc. 2024, RG 24/00149

    N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKXY Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.R.L. SARAY NORD, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6db202102d8b20306c4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00183

    TJ Valenciennes, 3 déc. 2024, RG 24/00183

    N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMJL Code NAC : 5AZ Nature particulière : 0A LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [I] [F], né le 03 avril 1976 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6db202102d8b20306c48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00197

    TJ Valenciennes, 3 déc. 2024, RG 24/00197

    N° RG 24/00197 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00197 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMGV Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [W] [O], né le 30 septembre 1969, et

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6db202102d8b20306c3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00268

    TJ Valenciennes, 3 déc. 2024, RG 24/00268

    N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN7O Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [P] [Y], né le 24 janvier 1976 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6db102102d8b20306c3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00186

    TJ Valenciennes, 3 déc. 2024, RG 24/00186

    N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMAY Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [H] [B], né le 26 octobre 1977 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6db102102d8b20306c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00274

    TJ Valenciennes, 3 déc. 2024, RG 24/00274

    N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNXW Code NAC : 30Z Nature particulière : 0A LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. [Localité 4], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6db102102d8b20306c35
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03141

    TJ Valenciennes, 27 nov. 2024, RG 24/03141

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03141 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GONQ A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 674784f077688145a64d85fe
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03140

    TJ Valenciennes, 27 nov. 2024, RG 24/03140

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03140 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GONP A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 674784f077688145a64d85f7
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03121

    TJ Valenciennes, 27 nov. 2024, RG 24/03121

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03121 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOLN A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 674784f077688145a64d85f4
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02931

    TJ Valenciennes, 27 nov. 2024, RG 24/02931

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/02931 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN46 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 674784ef77688145a64d85f1
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03041

    TJ Valenciennes, 27 nov. 2024, RG 24/03041

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03041 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOGN A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 674784ef77688145a64d85eb
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03122

    TJ Valenciennes, 27 nov. 2024, RG 24/03122

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03122 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOLO A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 674784ef77688145a64d85e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03257

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/03257

    N° RG 24/03257 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOVK Minute n° 24/00112 AFFAIRE : [W] [R], [M] [R] / S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès D

    Lire la décision → Vérifier la source 6746336fbf0149c034444b2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00240

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00240

    N° RG 24/00240 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00240 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNCL Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 240/2024 : DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 67463334bf0149c034444942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02746

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/02746

    N° RG 24/02746 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNQO Minute n°24/00111 AFFAIRE : [K] [J] / [P] [E], [V] [E] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 67463334bf0149c03444493f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02087

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/02087

    N° RG 24/02087 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLSU Minute n°24/00113 AFFAIRE : [P] [U] / S.A.R.L. MA BELLE AUTO Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 67463334bf0149c03444493c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00242

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00242

    N° RG 24/00242 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00242 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM7P Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : 242/2024 : DEMANDERESSE Mme [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67463334bf0149c034444939
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00269

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00269

    N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GONE Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [D] [C], née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 67463334bf0149c034444931
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00260

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00260

    N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOFY Code NAC : 30B Nature particulière : 2D LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67463334bf0149c034444928

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1