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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 86 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00073

    TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00073

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLLW DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5eb2fc9e2cce3ec85f29
  • ca other ca_lyon n° 24/00073

    CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/00073

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTCX COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Décembre 2024 DEMANDERESSE : Société SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Noémie D

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1c9dca9be4c39f12c94
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00073

    CA Poitiers, 25 nov. 2024, RG 24/00073

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°49 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00073 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFQI M. [C] [W] Nous, Denys BAILLARD, président

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643a558738a4fcd8b4d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00073

    TJ 44109, 4 nov. 2024, RG 24/00073

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Novembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE 1 rue Victor Basch - CS 70001 91068

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd874f81cc98b9e9ec285
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00073

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/00073

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00073 N°Portalis DB26-W-B7I-H25Z Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2f1b098d256e1020f91
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00073

    TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 20] [Localité 11] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00073 - N° Portalis DB26-W-B7I-H57U Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° S.C.I. [19] C/ [C] [I], S.A. [15], Société [16], [22], S.A. [14], SGC [Localité 21], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 67058f731296b51ba2b8cbef
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00073

    CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 24/00073

    ARRÊT N° /2024 PH DU 3 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJP5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE MEZIERES 16/00133 13 novembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85b9a4ff9ec259c09750
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00073

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00073

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00073 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67003211c34eb4cc85789793
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00073

    TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNZ5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Me Héléna VERT, avocat au barreau de VALENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb288b3f1e77535adf33
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00073

    CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00073

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Juillet 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b1d0ff04326a73290f0
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00073

    TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00073 FG JCB I23002536V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a3aee43dad81fb8db371
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00073

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26 SEPTEMBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJGF MINUTE : 2024/00165 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a199e43dad81fb8d82f8
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00073

    CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/00073

    Ordonnance n 57 --------------------------- 19 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00073 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDXH --------------------------- [W] [H] C/ [15], GARAGE [B], [14] ANCIENNEMENT [19] [18] SECTEUR SURENDETTEEMENT, [16], COLLEGE [13] --------

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00073

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20.09.2024 à : Me Lisa PASQUIER Copie exécutoire délivrée le : 20.09.2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00073 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V4S N° MINUTE : 2 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b8fa4ac292313a4ee15
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00073

    CA Grenoble, 18 sept. 2024, RG 24/00073

    N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKFS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc064b777bc8e4ad63791
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00073

    CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00073

    CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGXI AFFAIRE : [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d65d7541e17dc8380726
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00073

    CA Besançon, 12 sept. 2024, RG 24/00073

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ44 Ordonnance N° 24/ du 12 Septembre 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d60e7541e17dc83802ce
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00073

    TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIÉES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 11 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBR7 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a31ffbc793219adb1de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00073

    TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 10 Septembre 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/00073 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXCY AFFAIRE : CPAM d’Ille-et-Vilaine, C/ [R] [V] [G] [Y] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e484e86f0b67e439249a52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00073

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00073

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFO [B] [F] C/ [E], [G], [H] [I] - Expéditions délivrées à Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY - FE délivrée à Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY Le 06/09/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37df9b56f16fd339b9f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1