Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00968
TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00968 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMM4 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00968
TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00968
N° RG 24/00968 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWV7 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] - [I] [P] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00968
CA Nancy, 2 déc. 2024, RG 24/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLQV Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bourges n° 24/00968
CA Bourges, 28 nov. 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 24/00968 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV7N
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ca other ca_metz n° 24/00968
CA Metz, 20 nov. 2024, RG 24/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_aix_provence n° 24/00968
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPES Ordonnance n° 2024/MEE/172 Madame [L] [K] représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00968
TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00968 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNTM N° de Minute : 24/00205 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Novembre 2024 S.A.S.U. SOLINTER ACTIFS 1 C/ [T] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Novembr
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ca other ca_colmar n° 24/00968
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/00968
Copie exécutoire aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIEV Minute n° : 457/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00968
TJ Nancy, 5 nov. 2024, RG 24/00968
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Cabinet du [D] [H] hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT 2ème contrôle N° de dossier : 24/00968 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJEB ORDONNANCE du 5 novemb
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00968
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/849 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBEZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP MAATEIS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expertise Rendue le QUATOR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00968
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00968
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00968 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDXQ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : E.P.I.C. VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Société MFG MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00968
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00968
N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFBW N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00968
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00968 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3DR N° Minute : 24/00598 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00968
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/00968
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00968 - N° Portalis DB2H-W-B7I- ZHNN AFFAIRE : SCI LE ROBINIER C/ Société ATRADIUS CREDITOS Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRESIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00968
CA Toulouse, 23 sept. 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/972 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPWR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 septembre à 11h45 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00968
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/00968 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWQ7 MINUTE: 24/525 ORDONNANCE rendue le 20 Septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉC
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00968
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00968
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00968 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJU2 DEMANDERESSE : Mme [I] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Lucie DELA
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00968
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00968 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ42 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02464 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00968
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEFB Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 22 Février 2024 - dossier 19/01660 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00968
TJ Rennes, 22 août 2024, RG 24/00968
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 22 Août 2024 Affaire N° RG 24/00968 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ2A RENDU LE : VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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