Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00156
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00156
Arrêt n° du 11/12/2024 N° RG 24/00156 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00429
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00429
Ordonnance n° du 11/12/2024 N° RG 24/00429 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze décembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01289
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/01289
Ordonnance n° du 11/12/2024 N° RG 24/01289 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze décembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assist
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00032
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00032
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRH6-16 Mutuelle CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE c/ [O] [Y] [N] [Y] [H] [Y] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00034
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00034
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRMT-16 [X] [V] S.A.R.L. [11] Société à responsabilité limitée au capital de 80.862 €, identifiée au RCS de SEDAN sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00033
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 23/00033
ARRET N° du 10 décembre 2024 N° RG 23/00033 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIXD jonction avec n° RG 23/34 et n° RG 23/88 [K] [M], épouse [I], à titre personnel et en qualité de conjoint survivant de M. [U] [I], décédé le 28 juin 2023 c/ 1) [H] [X] 2) [P] [Z] 3) Société MUTUELLE D'ASS
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01321
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 23/01321
ARRET N° du 10 décembre 2024 N° RG 23/01321 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL7Z SARL GROUP FRANCE ECO-LOGIS c/ 1) [S] [K], épouse [T] 2) [V] [T] 3) SA COFIDIS Formule exécutoire le : à : la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01432
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 23/01432
ARRET N° du 10 décembre 2024 N° RG 23/01432 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMII SCI F.A.R c/ [V] [J] Formule exécutoire le : à : la SCP AUBERSON DESINGLY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 APPELANTE : d'un jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01501
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 23/01501
ARRET N° du 10 décembre 2024 N° RG : 23/01501 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMNF Société DUMAPLAST c/ 1) [F] [Y] 2) [X] [B], épouse[Y] 3) EURL COLLOT DAVID 4) SAS SOCOBOIS Formule exécutoire le : à : la SCP JBR la SCP CTB AVOCATS ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00914
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 24/00914
ARRÊT N° du 10 décembre 2024 (B. D.) N° RG 24/00914 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBG Commune [Localité 1] C/ Mme [F] Formule exécutoire + CCC le 10 décembre 2024 à : - la SCP Scribe-Bailleul-Sottas COUR D'APPEL DE REIMS
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00984
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 24/00984
ARRÊT N° du 10 décembre 2024 (B. D.) N° RG 24/00984 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQHS M. [P] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Formule exécutoire + CCC le 10 décembre 2024 à : - la SCP Solvel - Barrue - Me Philippe Poncet COU
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01117
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 24/01117
ARRÊT N° du 10 décembre 2024 (B. D.) N° RG 24/01117 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQR6 Mme [S] épouse [P] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) Formule exécutoire + CCC le 10 décembre 2024 à : - Me Christine Sau
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01497
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 24/01497
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 906 du code de procédure civile article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/01497 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRQV APPELANT M. [O] [F], représentant : Me Richard
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01677
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 24/01677
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/01677 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSAL RG N° : 24/01659 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 nove
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01684
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 24/01684
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/1684 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBD RG N° : 24/1521 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 octobr
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00123
CA Reims, 6 déc. 2024, RG 24/00123
N° RG : 24/00123 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FOBS ARRÊT N° du : 6 décembre 2024 Ch. M. Mme [Y] [W] épouse [G] C/ Mme [V] [W] Mme [D] [H] épouse [Z] Formule exécutoire le à : Me Emmanuelle Solvel Me Adeline Segaud
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01354
CA Reims, 5 déc. 2024, RG 24/01354
ORDONNANCE N° du : 5 décembre 2024 N° RG 24/01354 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRE4 Me [Z] [P] C/ M. [R] [J] Formule exécutoire + CCC le 5 décembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraire
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01398
CA Reims, 5 déc. 2024, RG 24/01398
ORDONNANCE N° du : 5 décembre 2024 N° RG 24/01398 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRH5 Mme [F] [X] C/ S.C.P. [G] LARDAUX AVOCATS Formule exécutoire + CCC le 5 décembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recour
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01399
CA Reims, 5 déc. 2024, RG 24/01399
ORDONNANCE N° du : 5 décembre 2024 N° RG 24/01399 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIB S.E.L.A.R.L. [S] PREVOST, représentée par le Dr [D] [S] C/ S.E.L.A.S. FIDAL Formule exécutoire + CCC le 5 décembre 2024 COUR D'APPEL DE RE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01400
CA Reims, 5 déc. 2024, RG 24/01400
ORDONNANCE N° du : 5 décembre 2024 N° RG 24/01400 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIF Mme [W] [N] C/ S.C.P. [K] Formule exécutoire + CCC le 5 décembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honorair
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles