Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01169
TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 24/01169
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01169 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01169
TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01169
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01169 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYBP Minute : 24/01169 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01169
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01169
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01169 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZMA du 19 Novembre 2024 N° de minute 24/01717 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 3] [Localité 1] c/ [S] [E], [D] [K] Grosse délivrée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01169
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK4G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02569 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01169
TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01169
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00343 Dossier : N° RG 24/01169 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIDR ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01169
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/01169
N° RG 24/01169 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIN2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01169
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01169
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] c/ S.C. IRIS N° : 24/763 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01169 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSFA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01169
TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/01169
Du 02 septembre 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC26 Syndic. de copro. RESIDENCE LES GRAVES C/ [G] [F] - Expéditions délivrées à Mme [G] [F] - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 02/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01169
TJ Meaux, 24 juill. 2024, RG 24/01169
- N° RG 24/01169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2Y - Mme [U] [L] Ordonnance du 24 juillet 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01169
TJ Pontoise, 12 juill. 2024, RG 24/01169
12 Juillet 2024 RG N° 24/01169 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTWO Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [M] [P] [F] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01169
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01169
Minute n° 24/326 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ORANGE BANK [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01169
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01169 Nous, Virginie BARRAUD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01169
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01169
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C333W N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01169
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01169
N° RC 24/01169 Minute n° 24/485 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01169
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01169
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01169 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2HT Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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