Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00632

    TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00632

    MINUTE N° RG 24/00632 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOZC (RG 23/423 ) Affaire: S.A.S. ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME MICHELOU ET ASSOCIES C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es qualité d’assureur de la société SOCOTEC, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Es qualité d’assureur de la société PO

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4dc3b6df0bb978745a6e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00510

    TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00510

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMXT AFFAIRE : [K] [T] époux [C] C/ S.A.S. GLE SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4dc3b6df0bb978745a65
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00652

    TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00652

    MINUTE N° RG : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPES AFFAIRE : S.C.E.A. HARAS [C] C/ S.E.L.A.R.L. [S] AUBIGNY, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4dc3b6df0bb978745a62
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00629

    TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00629

    MINUTE N° RG : 24/00629 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOY6 AFFAIRE : S.A.R.L. SARL DES CHEVROTINS C/ [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.A.R.L. SARL DES CHEVROTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4dc3b6df0bb978745a5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00668

    TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00668

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00668 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPJ3 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE “ [Adresse 5]”, représenté par son ynduc CHEYLUS FRANCHON MERLLIE C/ [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4d86b6df0bb9787457cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00462

    TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00462

    MINUTE N° RG :24/00462 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILOD AFFAIRE : S.A.R.L. ATELIER CUISINES (Enseigne DUVERNOY) C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP, prise en la persone de Maître [T] [K] [N], S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, prise en la personne de Maître [U] [J], [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4d86b6df0bb9787457c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04593

    TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 23/04593

    N° RG 23/04593 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IANZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE: Monsieur [L] [E] né le 19 Juin 1976 à [Localité 6] (42) demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Julien MALLON de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6758aa880169a5863c3fbaa3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01689

    TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 24/01689

    N° RG 24/01689 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGHQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE : [Z] [B] né le 06 juillet 1965 à [Localité 3] (Loire) (LOIRE) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karim MRABENT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6758aa880169a5863c3fbaa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/01473

    TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 23/01473

    N° RG 23/01473 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXR2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE: S.C.I. MAZI 1 immatriculée au RCS St Etienne sous le numéro 843 407 495 prise en la personne de son représentant légal dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6758aa880169a5863c3fba9d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/04530

    TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 22/04530

    N° RG 22/04530 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HS6C N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE: Madame [Z] [O] [M] [I] épouse [P] née le [Date naissance 9] 1948 à [Localité 17] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6758aa880169a5863c3fba9a
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01474

    TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 24/01474

    N° RG 24/01474 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHK7 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE : S.A.S.U. L’AGENCE D dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL BARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6758aa880169a5863c3fba97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00219

    TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 24/00219

    N° RG 24/00219 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IBQI N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE: Madame [C] [P] [U] [N] née le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 6] (42) demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Eliane BOSTANT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6758aa870169a5863c3fba92
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/01823

    TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 23/01823

    N° RG 23/01823 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZEM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6758aa870169a5863c3fba8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02702

    TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 23/02702

    N° RG 23/02702 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4E7 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE: FRANCE TRAVAIL (anciennement dénommée POLE EMPLOI) pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6758aa870169a5863c3fba8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/01084

    TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 23/01084

    N° RG 23/01084 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXWY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE: Monsieur [L] [R] né le 30 Novembre 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6758aa870169a5863c3fba87
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01562

    TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 24/01562

    N° RG 24/01562 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGKT N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE : S.A.R.L. L’ATELIER DE LA GARE - immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 452 229 271 dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6758aa860169a5863c3fba84
  • tj RLJ - prorogation période d'observation Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00091

    TJ Saint-Etienne, 9 déc. 2024, RG 23/00091

    N° minute : 2024/ N° RG 23/00091 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONÇANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION DU09 DECEMBRE 2024 DEBITEUR : EIRL [C] dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 675759071a6e644c5090afca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00786

    TJ Saint-Etienne, 5 déc. 2024, RG 24/00786

    MINUTE N° RG : 24/00786 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRL2 AFFAIRE : [P] [J] C/ S.A.S.U. EXA CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, [K] [B], [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Décembre 2024 REFERE A HEURE INDIQUEE 1ère VICE PRESIDENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 675213089296f1837cee2c0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/01387

    TJ Saint-Etienne, 4 déc. 2024, RG 23/01387

    N° RG 23/01387 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYPY N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS Cabinet CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c18945ff9e248ba42518
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/01041

    TJ Saint-Etienne, 4 déc. 2024, RG 23/01041

    N° RG 23/01041 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXWX N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2024 ENTRE : Monsieur [X] [B] né le 21 Août 1947 à [Localité 6] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hélène SARAFIAN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c18945ff9e248ba42514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1