Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00094
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00094
Société [10] C/ [8] C.C.C le 12/12/24 à: -Me ROUANET -Société [10] (par LRAR) -[8] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00116
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00116
Société [5], société anonyme à conseil d'administration inscrite au RCS de [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice. N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 3] C/ [9] ([8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à : -MSA(LRAR)
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00147
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00147
E.U.R.L. [7] prise en la personne de son représentant Monsieur [T] [U] C/ [5] C.C.C délivrées le 12/12/24 à : -EURL [8]) -Me PICHON -MSA(LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00161
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00161
S.A.S.U. [4] C/ [7] C.C.C le 12/12/24 à: -Me DELCROS -[G] [H] (par LRAR) -[7] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DEC
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00162
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00162
S.A.S.U. [4] C/ [7] C.C.C le 12/12/24 à: -Me DELCROS -[I] [B] (par LRAR) -[7] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEM
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00190
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00190
Société [S] [11] C/ [9] C.C.C le 12/12/24 à: Me LE GOFF [S] [X] (par LRAR) [9] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00266
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00266
Société SAS [15] C/ S.A.S. [8] [12] C.C.C le 12/12/24 à: -Me GUILLE -Me SAUTEREL -Me ABDOU -[12] (par LRAR) -SAS [7] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01017
CA Dijon, 10 déc. 2024, RG 24/01017
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPYM Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Juillet 2024, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01151
CA Dijon, 10 déc. 2024, RG 24/01151
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQJY Affaire : Ordonnance , origine Juge commissaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00100
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLGQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 22 Décembr
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00902
CA Dijon, 3 déc. 2024, RG 24/00902
[F] [Z] [Y] [U] [X] [E] épouse [D] [Z] C/ [29] CA CONSUMER FINANCE SGC [35] [Adresse 37] SIP [Localité 22] [26] [27] NEUILLY CONTENTIEUX SYNERGIE CM CIC SURENDETTEMENT ACTION LOGEMENT SERVICES Expédition et copie exécut
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00805
CA Dijon, 26 nov. 2024, RG 24/00805
S.C.I. [Adresse 16] C/ [D] [N] LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 7] [K] [W] S.C.P. BTSG² S.A.S. IMMO DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00352
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00352
[K] [E] épouse [D] C/ [O] [Y] épouse [A] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 24/ N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVF
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00821
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/00821
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GG2T Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 24 Avril 2023,
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01475
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/01475
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01475 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ2D Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Septembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01477
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/01477
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ2H Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Septembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01478
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/01478
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01478 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ2J Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Septembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01479
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/01479
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01479 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ2L Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Septembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01480
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/01480
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ2N Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Septembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01481
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/01481
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ2P Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Septembre 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles