Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01149
TJ Béthune, 5 nov. 2024, RG 23/01149
1ère chambre civile Commune VILLE DE BETHUNE c/ S.C.I. [J] PRO , Société [J] TRAITEUR , S.A. SWISSLIFE FRANCE copies et grosses délivrées le à Me OMER à Me DESPIEGHELAERE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01149 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXLT Minute: /2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01149
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/01149
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : 242 - 24 N° RG 23/01149 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZAI DÉCISION ENT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01149
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 23/01149
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/01149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEMZ Minute : 24/01030 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01149
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/01149
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01149 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2H3 Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaël
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01149
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 23/01149
N° RG 23/01149 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04112 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 février 2023 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires de la résidence [8] représenté par s
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01149
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 23/01149
Arrêt n° du 18/09/2024 N° RG 23/01149 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00307
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01149
CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 23/01149
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFX4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00119 25 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01149
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01149 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6T N° MINUTE : 2024/16 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01149
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/01149
N° RG 23/01149 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F74L Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL HAUSSMANN - KAINIC - HASCOET, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [Y], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01149
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/01149
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01149 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDI N° MINUTE : 24/00272 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Experti
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01149
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/01149
sm/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01149
CA Riom, 5 mars 2024, RG 23/01149
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 5] ORDONNANCE N° Du 05 mars 2024 Dossier n° : N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBA CV/NB/NS [D] [L] / [4] ([7]) du PUY DE DOME Jugement Au fond, origine Pole
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01149
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01149
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01149 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ7B Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 S.A. ADOMA C/ Monsieur [M] [R] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01149
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/01149
N° RG 23/01149 et 23/02178 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX72 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Pascale HAYS SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01149
CA Nîmes, 20 déc. 2023, RG 23/01149
Ordonnance N°1051 N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6Z J.L.D. NIMES 18 décembre 2023 X SE DISANT [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 DECEMBRE 2023 Nous, Monsieur George
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01149
CA Orléans, 14 déc. 2023, RG 23/01149
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 11] N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZAI Copies le : 14/12/23 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL WALTER&GARANCE AVOCATS Grosse le 14/12/23 ORDONNANCE LE 14 DECEMBRE 20
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01149
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 23/01149
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJRD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 1
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01149
CA Toulouse, 8 nov. 2023, RG 23/01149
08/11/2023 ARRÊT N°595/2023 N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK55 EV/IA Décision déférée du 14 Mars 2023 - Tribunal de proximité de MURET (1122000110) E.LAFITE [J] [M] [T] [M] C/ SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) de [Localité 13] Sociét
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01149
CA Toulouse, 17 oct. 2023, RG 23/01149
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1155 N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYFU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 17 octobre à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pou
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01149
CA Douai, 4 juill. 2023, RG 23/01149
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7IE N° de Minute : 1159 Ordonnance du mardi 04 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [C] né le 09 Décembre 2000 à [Localité 5
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles