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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 70 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00283

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00283

    Minute N°2024/ 481 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me COCONNIER - 39 1 CCC à Me TOUZE - 19 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEU

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00283

    CA Basse-Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00283

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00283 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908, 911 et 911-2 anciens du cod

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00283

    CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 24/00283

    ARRET N° N° RG 24/00283 N°Portalis DBWA-V-B7I-CO52 Rectification de l'arrêt : N°: 24/206 RG : 23/00339 rendu le : 14 mai 2024 E.P.I.C. ODYSSI C/ S.A.R.L. NAT EXPERT EXPERTISE S.C.I. SCI SYLMOSS S.C.I. SCI MAAELA [I] [GO] S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX [

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9d794d311ee6d823a3f
  • ca other ca_reims n° 24/00283

    CA Reims, 13 nov. 2024, RG 24/00283

    Ordonnance n° du 13/11/2024 N° RG 24/00283 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le treize novembre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00283

    TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/00283

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me FROIDEFOND - Me DROUINEAU - Expertises x3 Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 673525fba16106af685f064e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00283

    CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00283

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 7 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC6G Décision déférée à la Cour : J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00283

    TJ Dijon, 18 oct. 2024, RG 24/00283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00283 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILB5 JUGEMENT N° 24/511 JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cc0169a5863c400127
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00283

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/00283

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00283 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNNS du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001094 N° de minute affaire : [B] [Y] c/ [A] [X], [C] [M] Grosse délivrée à Me CARLES Expédition délivrée à Me AD

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00283

    CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00283

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DEREC la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5ZO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa5fbe64d7e51024507a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00283

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSA MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [T] [P] né le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 14] demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] Madame [S] [F] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 67003949c34eb4cc8579d80a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00283

    TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00283

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYEY Minute N° : 24/00737 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Charlotte TREINS DELARUE Le : Dossier + Copie délivrés à : Copie au Préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda8cc38de0398b51e9d0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00283

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00283

    - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWAE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [Y] [O] Madame [J] [O] demeurant 644 rue Neuve - 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce99ec3772123aaf5e64
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00283

    TJ Nancy, 24 sept. 2024, RG 24/00283

    MINUTE N° : 24/00402 DU : 24 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDHB AFFAIRE :METROPOLE DU GRAND NANCY C/ S.A.S. ALIAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Septembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5cb8645ea63320f35ba72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00283

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00283

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8038de0398b51babaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00283

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00283

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/283 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRDN N° de minute : 24/357 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec842d7ad60b1f57b161dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00283

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00283

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. SMA SA, S.A.S. THEOREME Répertoire G

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562d1486831808a3769b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00283

    TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. CENTRE IMMO c/ S.A.R.L. CORTON S.E.L.A.R.L. ASTEREN prise en la personne de Me [O] [G], es qualité de mandataire judiciaire de la SARL CORTON N° RG 24/00283 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK2Q Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la for

    Lire la décision → Vérifier la source 66edda5723308db0e5f62cc3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00283

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE 20 Avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE civil.tprx-mantes-la-jolie@justice.fr ☎ : 01.30.98.14.00 N° RG 24/00283 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI3C JUGEMENT DU : 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42372416523b995b6776
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00283

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00283

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV2N Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d66d7541e17dc83807f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00283

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00283

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00283 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZFM [M] [K] C/ [F] [L] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1