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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00012

    TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 24/00012

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNJ2 AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux.

    Lire la décision → Vérifier la source 67575bd71a6e644c5090cd31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00012

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/00012

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3HI Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01647 DEMANDEUR Société McDonald’s France [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 674f542cfc9e2cce3ec7ea46
  • ca other ca_agen n° 24/00012

    CA Agen, 2 déc. 2024, RG 24/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° du répertoire général : 24/12 N° Portalis : DBVO-V-B7I-DJIV N° de minute : 11/2024 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 2 décembre 2024 Sur appel d'une ordonnance n° RG 24/551 en date du 6 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea24b6bf259cf0dc8ba23
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00012

    CA Fort-de-France, 21 nov. 2024, RG 24/00012

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN4X MINUTE N° 24/57 [N] [T], [I] [B] épouse [T] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [N] [T] [Adresse 10] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1d0dca9be4c39f12cfc
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00012

    CA Fort-de-France, 7 nov. 2024, RG 24/00012

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNRZ Ordonnance du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 17 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23-00001223 ORDONNANCE Monsieur [U] [O] [Adresse 7] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a72a44428586673f1bda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00012

    TJ Tours, 5 nov. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 Novembre 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDNL N° MINUTE : DEMANDEURS : Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9dbe5a24ae96bb7d85ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00012

    TJ Béthune, 5 nov. 2024, RG 24/00012

    1ère chambre civile [I] [G] c/ Société SL AUTOMOBILE copies et grosses délivrées le à Me COCKENPOT (DOUAI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7DG Minute: /2024 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [G] née le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 672a75ee24bc8aec0d8409e8
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00012

    CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00012

    AFFAIRE : N° RG 24/00012 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZK  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671b355e2edfb0b58c05eb63
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00012

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00012

    N°24/00012 Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 07.11.2024 à Me Quentin PELLETIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobi

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22494e0888abb7bfa214
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00012

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/00012

    N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GITZ N° minute : 24/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Louis Benoît BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d26f54e0888abb7bfb4d3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00012

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNYH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02888 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fa955a2a6f00e5560c4
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00012

    TJ Béthune, 10 oct. 2024, RG 24/00012

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBXM AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE / S.C.I. JCK IMMOBILIER, agissant par son gérant en exercice M. [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DE RENVOI DU JUGE DE L’EXECUTION DU 10 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 674a19a25152a438bb7b0d37
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00012

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 24/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHB MINUTE : 2024/00186 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 6708165889f19e8c50f85fa8
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00012

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFSX DEMANDEUR : S.C.I. DES [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 670574831296b51ba2b15b57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00012

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00012

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00012 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67003205c34eb4cc8578959a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00012

    TJ Nancy, 1 oct. 2024, RG 24/00012

    MINUTE N° : 24/00386 DU : 01 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I4HD AFFAIRE : [A] [H] C/ [O] [P] EPOUSE [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdb48838de0398b521c9ce
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00012

    CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00012

    JP/CS Numéro 24/2936 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBN Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : [E] [Y] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f88d6ea26f688da8f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00012

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRMF 78A Jugement rendu le 24 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a84e80a8925e91c501d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00012

    TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00012

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Septembre 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCWX DEMANDEUR : S.C.I. LAMARTINE AGISSANT PAR SON MANDATAIRE CDC HABITAT SEM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b639dcc4c98162a01cf0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00012

    TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/00012

    RG : N° 24/00012 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2TS Tribunal judiciaire D’AMIENS L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX NEUF SEPTEMBRE A l’audience publique du Tribunal judiciaire d’AMIENS tenue par : Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution assisté de Madame Béatrice AVET, Greffière S’est p

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda67438de0398b51dfa10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1