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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/00882
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00882
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 699 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTIP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 20 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00203. APPELANTS
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ca other ca_basse_terre n° 23/00898
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00898
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 700 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTKS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02064. APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 23/00900
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00900
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 701 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00900 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTKW Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 1er mars 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_basse_terre n° 23/00966
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00966
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 702 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTT7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, du 28 juillet 2023, dans
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ca other ca_basse_terre n° 23/01043
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/01043
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 703 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZX Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 21 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00078. A
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ca other ca_basse_terre n° 24/00017
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00017
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 231 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 décembre 2023 - section commerce - APPELANTE Entreprise [C] [V] [Adresse 2]
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ca other ca_basse_terre n° 23/00704
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00704
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 230 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00704 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 6 Juin 2023 - APPELA
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ca other ca_basse_terre n° 23/00708
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00708
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 228 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00708 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juin 2023 - section enca
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ca other ca_basse_terre n° 23/01248
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/01248
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 227 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01248 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 7 décembre 2023 - section commerce - APPELANTES &
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ca other ca_basse_terre n° 24/00173
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 RG N° 24/00173 N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5W 1ère Chambre Affaire : ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre, du 15 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00060.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00980
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00980
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 226 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00980 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXTK Décision déférée à la cour : Arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 25 septembre 2023. RECTIFICAT
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ca other ca_basse_terre n° 22/00595
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 22/00595
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 DECEMBRE 2024 RG N° 22/00595 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOOK 1ère Chambre Affaire : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00060.
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 23/00706
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00706
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 224 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00706 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 juin 2023 -section com
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ca other ca_basse_terre n° 23/00790
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00790
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°222 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00790 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS7V Décision déférée à la Cour : Arrêt sur renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 20 Janvier 2020 statua
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ca other ca_basse_terre n° 23/00816
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00816
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 225 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00816 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTCN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 juillet 2023 - section
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ca other ca_basse_terre n° 23/00944
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00944
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 DECEMBRE 2024 RG N° 23/00944 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQK 1ère Chambre Affaire : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthèlemy, du 28 juillet 20
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 23/01132
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/01132
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 DECEMBRE 2024 RG N° 23/01132 N° Portalis DBV7-V-B7H-DUBG 1ère Chambre Affaire : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 25 mars 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01513.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00136
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00136
COUR D'APPEL DE [Localité 12] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 DECEMBRE 2024 RG N° 24/00136 N° Portalis DBV7-V-B7I-DU3P 1ère Chambre Affaire : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 19 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/012
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ca other ca_basse_terre n° 24/00490
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00490
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°223 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER AFFAIRE N° : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV4I Décision déférée à la Cour : Arrêt du 6 Mai 2024 de la chambre sociale de la Cour d'Appel de
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ca other ca_basse_terre n° 24/00767
CA Basse Terre, 9 déc. 2024, RG 24/00767
. COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 685 DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00767 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW2H Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre du 4 juillet 2024 A
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