Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01383
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/01383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01383 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWWB AFFAIRE : S.A.S. AXIMUM C/ S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_caen n° 23/01383
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01383
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01383 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDL Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [R] [L] Représentée par Me Elise BRAND,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01383
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01383
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01383 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJV3 1ère Chambre N° Minute : NAC : 56B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. MG CONSULTING [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01383
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 23/01383
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 MARS 2024 N° de rôle : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRR s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01383
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01383
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01383 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJC Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01383 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJC N°
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01383
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/01383 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI5F N° de Minute : 24/00100 S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Tour D2 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01383
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/01383
ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGI3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAVERNE 19/00101 19 octobre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01383
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 23/01383
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKN Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité d'[Localité 6], décision attaquée en date du 21 Février 2023, enregistrée sous le n° 1122000118 Monsieur [L] [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01383
CA Besançon, 25 janv. 2024, RG 23/01383
ORDONNANCE N° Désistement d'incident CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 25 JANVIER 2024 N° de rôle : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRR s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'homm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01383
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01383 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSMJ Code NAC : 74Z AFFAIRE : [I] [Y], [H] [U] [J], [G] [X] [J] C/ Caisse CPAM DES [Localité 10], [S] [C] [P] [N], [E] [T] [A] [V] épouse [N] DEMANDEURS Monsieur [H] [U] [J] né le 24
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01383
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/01383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01383 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V33Y AFFAIRE : ASSOCIATION OMEPS (OFFICE MUNICIPAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS) C/ [R] [Y] [M] Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01383
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 23/01383
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1388 N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3ZP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 12 décembre à 10h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01383
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/01383
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01383 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6D5 Saisine : a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01383
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2023, RG 23/01383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 1383 RG 23/01383 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6UV Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01383
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 23/01383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre N° RG 23/01383 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V33Y Affaire : Association ASSOCIATION OMEPS (OFFICE MUNICIPAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS) Représentant : Me Yvan WILLIAM de la SELEURL WILLIAM AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01383
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/01383
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A N° RG : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBO2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2023 Date de la saisine : 12 Avril 2023 Nature de l'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01383
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01383
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE du 29 Juin 2023 Minute n° Jugement (N° 19/03573) rendu le 02 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Valenciennes N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2BX APPELANTE S.A. Caisse d'Epargne et de Pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01383
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01383 - N° Portalis 3
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