Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00020
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENA MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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ca other ca_reims n° 24/00020
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00020
Arrêt n° du 11/12/2024 N° RG 24/00020 AP/OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00020
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-10 - EXPROPRIATIONS N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUT6 Ordonnance n° 2024/ M04 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.C.E.A. [Adresse 4] Représentant : Me Jean-marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au bar
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00020
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2024, RG 24/00020
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAFV [F] ÉPOUSE [A] [A] [A] [A] C/ [M] [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00020
TJ Amiens, 19 nov. 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ☎ :03.22.82.35.00 RG N° N° RG 24/00020 - N° Portalis DB26-W-B7I-H543 JUGEMENT PARITAIRE DU 19 Novembre 2024 [X] [T] veuve [R] C/ [V] [M] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_bastia n° 24/00020
CA Bastia, 14 nov. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITE APPELANTE INTIME Mme [U] [P] épouse [Y] née le 13 Février 1942 à [Localité 2] assistée de Me Jean benoit FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA Syndic. de copro. [Adresse 3] Représenté par son sy
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ca other ca_bourges n° 24/00020
CA Bourges, 14 nov. 2024, RG 24/00020
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 14 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/00020 - N°
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ca other ca_dijon n° 24/00020
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 24/00020
[I] [T] C/ S.A. AXA FRANCE S.A.S. CR HABITAT SELARL KSG S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 NOVEMBR
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ca other ca_reims n° 24/00020
CA Reims, 14 nov. 2024, RG 24/00020
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOQV-16 [I] [J] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la AARPI AMMOURA [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00020
TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00020
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Novembre 2024 DEMANDERESSE : Madame [G] [M] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Medhi DUBUC-LARIBI, avocat au barreau de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00020
TJ Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7I-R36U Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] SI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00020
TJ Béthune, 24 oct. 2024, RG 24/00020
MINUTE N° : 68/2024 DOSSIER : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFEL AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT / [V] [N] [U] [D], S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, dans l’inscription d’hypothèque conventionnelle prise le 5/03/2008 V 2008 V N°562 au domicile élu de la SCP PATINIER et GRELAT, Noataires associ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00020
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00020
AFFAIRE : N° RG 24/00020 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00020
TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00020
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRGU Minute N° : 24/00382 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[T] Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00020
TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUO6 NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 17 Octobre 2024 Monsieur [T] [P] Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00020
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/00020
N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL4J N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Agnès DEIANA, juge de l’exécution GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -
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tj Ordonnance Juge commissaire: Autres Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00020
TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00020
DU : 15 Octobre 2024 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE C/ Association [4], S.E.L.A.R.L. [3] Répertoire Général N° RG 24/00020 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA5X _____________________ ordonnance juge-commiss
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00020
TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWRJ Minute N° : 24/109 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00020
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00020
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00020
CA Basse-Terre, 9 oct. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 39 DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVZY Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous l
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