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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00073

    TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00073

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLLW DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5eb2fc9e2cce3ec85f29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00073

    TJ 44109, 4 nov. 2024, RG 24/00073

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Novembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE 1 rue Victor Basch - CS 70001 91068

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd874f81cc98b9e9ec285
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00073

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/00073

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00073 N°Portalis DB26-W-B7I-H25Z Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2f1b098d256e1020f91
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00073

    TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 20] [Localité 11] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00073 - N° Portalis DB26-W-B7I-H57U Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° S.C.I. [19] C/ [C] [I], S.A. [15], Société [16], [22], S.A. [14], SGC [Localité 21], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 67058f731296b51ba2b8cbef
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00073

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00073

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00073 - N° P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00073

    TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNZ5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Me Héléna VERT, avocat au barreau de VALENCE

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00073

    TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00073 FG JCB I23002536V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a3aee43dad81fb8db371
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00073

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26 SEPTEMBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJGF MINUTE : 2024/00165 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a199e43dad81fb8d82f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00073

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20.09.2024 à : Me Lisa PASQUIER Copie exécutoire délivrée le : 20.09.2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00073 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V4S N° MINUTE : 2 JUGEME

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  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00073

    TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIÉES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 11 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBR7 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a31ffbc793219adb1de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00073

    TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 10 Septembre 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/00073 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXCY AFFAIRE : CPAM d’Ille-et-Vilaine, C/ [R] [V] [G] [Y] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e484e86f0b67e439249a52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00073

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00073

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFO [B] [F] C/ [E], [G], [H] [I] - Expéditions délivrées à Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY - FE délivrée à Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY Le 06/09/2024

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00073

    TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKIS AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS C/ [P] [S] [K] [C] épouse [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdc11bb6f60ce8bc45f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00073

    TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSQK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/08/2024 à Me Jean-Jacques DAHAN Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Me Mathilde VANGEL COPIE délivrée le 12/0

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00073

    TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00073

    N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHZ3 Code NAC : 56B Nature particulière : 0A LE SIX AOUT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDEUR M. [N] [U], auto-entrepreneur exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3cf1571e198c2b66d2058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00073

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00073

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJY JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) : [D] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115c10164e0c4cc3abb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00073

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00073

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWU6 Jugement du 28 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWU6 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee00d7288dcb2a00daf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00073

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRZV NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fa387f632de7e773a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00073

    TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00073

    N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF45 Minute n° 24/00051 AFFAIRE : [H] [E] / Société INTRUM DEBT FINANCE AG Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e43b0bc3cb438c275a20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00073

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00073

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/ N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2UU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 __

    Lire la décision → Vérifier la source 667b143244bb525fe3d2baea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1