Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01065 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01065

    CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/01065

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POTQ S.A.R.L. SARL L'EMPEREUR DE LA MER C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2024 RG : 23/00583 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dab5298cca11ad197fe1
  • ca other ca_amiens n° 24/01065

    CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 24/01065

    ARRET N° S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [W] AF/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01065 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAP2

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3c78393a01f852f57eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01065

    TJ Bourg-en-Bresse, 28 oct. 2024, RG 24/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01065 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4BT N° Minute : 24/00659 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, en présence de [W] [C], greffière stagiaire, V

    Lire la décision → Vérifier la source 671feb15f5341ca999ae827a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01065

    CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/01065

    Copie exécutoire à : - Me Jacques DE TONQUÉDEC - Me Nicolas DESCHILDRE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIKO Minute n° : 24/861 ORDONNANCE du 22 Octobre 2024 dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 67189490d8ceca1cd7018ff2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01065

    CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01065

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1070 N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QREW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 octobre à 10h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa79be64d7e510245222
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01065

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute n° 24/774 N° RG 24/01065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBXN 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELAS CABINET LEXIA Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 02 se

    Lire la décision → Vérifier la source 670421da8d5cd4a875900000
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01065

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01065

    N° RG 24/01065 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIDW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623bfc9e2cce3ec88580
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01065

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 24/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01065 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II4F Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [G] [O] C/ [L] [Y] [I] veuve [O] ENTRE : Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 29], de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0951eba4cad0b36c216a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01065

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/01065

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHUJ Minute n°: 24/02709 S.C.I. LA FONTAINE Représentant : Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 C/ S.A.R.L. ALL CHR ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f1abe80a8925e9183629
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01065

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/01065 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGMU N° minute : Société CDII ( CONSEIL ET DEVELOPPEMENTEN IMMOBILIERETEN INVESTISSEMENTREY GRANGE CONCEPT) c/ SociétéCEVENNES AMENAGEMENTCONFORT (BVL ELE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ef6e7d670bcd0f170
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01065

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01065

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de la résidence LES [Adresse 5] c/ [T] [Z] [C], [W] [C] N° : 24/748 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS2P

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f35c68642d1f009eba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01065

    TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/01065

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01065 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JV5 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65cfe5b46ad6fd99d1758
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01065

    CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2024, RG 24/01065

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 N° 2024/1065 N° RG 24/01065 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOLV Copie conforme délivrée le 20 Juillet 2024 par courriel à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f98d8956911a3ff6122
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01065

    TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01065

    - N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC4 - M. [S] [O] Ordonnance du 07 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb04d998cb644d8dfea62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01065

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAU Minute : 24/00441 Monsieur [L] [D] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de Paris, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 668590fe1d2b47a9d8cb40e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01065

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01065

    Minute n° 24/208 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [S] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Demandeurs comparants en

    Lire la décision → Vérifier la source 6683030ed7288dcb2a05e0b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01065

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [D] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01065 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33C6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe8fd07d032eddae2003
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01065

    CA Douai, 27 mai 2024, RG 24/01065

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRXR N° de Minute : 1049 Ordonnance du lundi 27 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [W] né le 26 Octobre 2005 à [Localité 1] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 665969053780990008865955
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01065

    CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01065

    DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°150 N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URG7 Mme [L] [Y] C/ S.A.S. [12] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°11 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f5bc847870008dd2147
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01065

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RAE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB

    Lire la décision → Vérifier la source 66158790db5098996d5ad693

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1