Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01853
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01853 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN32 N° de minute : [G], [B] [S] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [G], [B] [S] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Francis TAGNE, avoca
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01853
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01853
Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01853 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6T S.A. CLAIRSIENNE C/ [F] [E] Expéditions délivrées à : CLAIRSIENNE FE délivrée à : Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01853
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01853 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3FC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] - [Adresse 2] Représenté par M.
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01853
TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/01853
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX03] N° RG 24/01853 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3UZ LE 10 Septembre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01853
TJ Pontoise, 9 sept. 2024, RG 24/01853
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Septembre 2024 N° RG 24/01853 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NU3E Code NAC : 50D [P] [W] C/ S.A.S. SANNOIS AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoir
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01853
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01853
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G] c/ [S], [S] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01853 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUVD Grosse(s) délivrée(s) à Me MASSAD Josiane Copie délivrée à M
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01853
TJ Lille, 28 août 2024, RG 24/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01853 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWB6 - M. LE PREFET DU N
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01853
TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01853
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01853 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Août 2024 Dossier
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01853
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/01853
Minute n° 2024 / N° RG 24/01853 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCAY AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 27 juin 2024, Sous la Présidence de : Jean-Marc BOURCY, Vice-président chargé des contentieux de la protection ; Assisté
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01853
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/01853
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03208 du 26 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01853 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZTV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] Rep
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01853
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/03/2024 à : Maître Nelson SEGUNDO Maître Jonathan DJENAOUSSINE Madame [N] [U] épouse [M] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01853 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5P N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles