Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00901
CA Montpellier, 13 déc. 2024, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPGI O R D O N N A N C E N° 2024 - 922 du 13 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00901
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00901 N° Portalis DBZS-W-B7I-X65A N° de Minute : L 24/00705 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 [X] [G] C/ [R] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024 DANS LE LITIGE ENT
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ca other ca_nimes n° 24/00901
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD7D SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 16 janvier 2024 RG :23/00290 S.A. CDC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [R] [R]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00901
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00901
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente magistrat du siège du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00901
CA Metz, 26 oct. 2024, RG 24/00901
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIK3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00901
TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 21 Octobre 2024 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZVE JUGEMENT DU : 21 Octobre 2024 [Y] [B] SIREN n° [Numéro identifiant 5] C/ [C] [F] [G] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00901
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00901
N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NF2W Minute N° 2024/936 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [O] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD ---------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00901
TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/00901
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDBV AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [F] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Raphaë
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00901
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02829 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00901
TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 1er octobre 2024 N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGA MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Ass
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00901
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00901
Ordonnance N°857 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK2B J.L.D. NIMES 26 septembre 2024 X SE DISANT [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00901
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/00901
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03650 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R5R AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00901
CA Metz, 19 sept. 2024, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre MINUTE N° 24/00234 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFG2 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00321 S.A. AXA F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00901
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/00901
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2024 N° de MINUTE : 24/666 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBO Jugement (N° 11-23-0014) rendu le 07 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00901
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00901 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGMG N° minute : S.A.S. VULCAIN c/ S.A.S. GEZE FRANCE, Société AIG EUROPE SA ès-qualités d’assureur de la société GEZE , S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. ACTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00901
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00901
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00901 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUMT du 12 Septembre 2024 N° de minute affaire : [V] [O] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [J] [E] Grosse délivrée à Me Grégory PILLIARD Expéditio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00901
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/904 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOJ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 septembre à 10h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00901
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/693 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6UK 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Bertille GRIGUER COPI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00901
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00901
TJ Marseille, 16 juill. 2024, RG 24/00901
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00901 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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