Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00663
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/00663
LB/ND Numéro 24/3899 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY4L Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire : [E]-[I] [Y] C/ [B] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00781
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/00781
LB/ND Numéro 24/3900 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZIH Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01293
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/01293
N° 2024/3901 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2W7 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile + 1ère Section de la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01863
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/01863
CF/LC Numéro 24/03907 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 Décembre 2024 Dossier : N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4NI Affaire : S.C.P. [N] [R] ET ANTTON IRATCHET ; S.A. MMA IARD ; S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01932
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/01932
LB/ND Numéro 24/3891 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4TS Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02712
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/02712
N° 2024/3902 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02712 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I66N 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section, de la Cour d'Appel de Pau,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02790
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/02790
N°24/03926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE 19 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02790 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7FH Objet: Recours contre la décision du J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/03377
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/03377
JP/ND Numéro 24/3903 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 24/03377 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA3K Affaire : [G] [I] C/ S.A.S. FILHET-ALLARD ET CIE [J] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03414
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/03414
N° 2024/3904 COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03414 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA6D joint au dossier 24/3416 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGFICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE société coopérative à person
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03431
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/03431
N° 2024/3905 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03431 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA7J joint au dossier 24/3427 Monsieur [M] [H] Représentant : Me Marie-sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03514
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/03514
N°24/3932 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00050
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/00050
N°24/03927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte Dossier N° N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA6Z Objet : Recours contre la décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01250
CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/01250
SF/LC Numéro 24/03868 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/12/2024 Dossier : N° RG 24/01250 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TV Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.C.C.V. ETXEAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03456
CA Pau, 13 déc. 2024, RG 24/03456
N°24/03832 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03463
CA Pau, 13 déc. 2024, RG 24/03463
N°24/03833 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03229
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 21/03229
N° 2024/3823 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03229 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H72J 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01717
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 23/01717
N° 2024/3824 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR5Q 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01718
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 23/01718
N° 2024/3825 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR5S 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01163
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/01163
N° 2024/3826 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2MC joint au dossier 24/675 S.A.R.L. JEPA Représentant : Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de Pau APPELANTE S.E.L.A.S. GUERIN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01672
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/01672
N° 2024/3827 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01672 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I344 joint au dossier 24/2008 Monsieur [J] [L] Représentant : Me Jean-Benoît SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE Madame
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