Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01618
CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 23/01618
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/12/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2024 N° : 279 - 24 N° RG 23/01618 N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01618
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/01618
AFFAIRE : N° RG 23/01618 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHTC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Mai 2023 - RG n° 20/00192 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANT :
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01618
TJ Béthune, 11 juill. 2024, RG 23/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01618 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYGJ JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [G] [L] [R] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 9] de nationalité Française
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01618
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/01618
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/01618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7UE Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2023 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01618
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI4C N° de MINUTE : 24/00938 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE GROS SAULE SISE [Adresse 2] ET[Adresse 1]S, représenté par son syndic
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01618
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/01618
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2YV Jugement (N° 2022J23) rendu le 20 février 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01618
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/01618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01618 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5HD AFFAIRE : [F] [R] [U] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01618
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01618
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCNI Minute n°: 24/01597 S.C.I. MARCEL PAUL Représentant : Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 156 C/ S.A.R.L. EXO BANA TSHSANGU Représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01618
TJ Versailles, 13 mai 2024, RG 23/01618
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 23/01618 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSO DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société AGENCE DU 8 MAI exerçant sous l’enseigne « EXELIA », société à res
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01618
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/01618
N° RG 23/01618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQX6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2024 54G N° RG 23/01618 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQX6 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [D] [P], [V] [H] [X] [T] C/ S.A. ALLIANZ FRANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01618
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01618
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDS3 Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDS3 N
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01618
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/01618
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01618 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01618 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO7L DEMANDERESSE : Société RANDSTAD SERVICE AT 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01618
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/01618
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/01618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINNS Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'enregistremen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01618
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2023, RG 23/01618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1618 N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFMP Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01618
CA Douai, 17 sept. 2023, RG 23/01618
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDGZ N° de Minute : 1624 Ordonnance du dimanche 17 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [F] né le 28 Février 1988 à [Localité 3] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01618
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/01618
Ordonnance n°23/00148 du 07 Septembre 2023 N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAJW Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de METZ en date du 05 Juillet 2016 n°14/00828 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01618
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01618
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3B N° de minute : 127/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01618
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01618
CA Bordeaux, 13 avr. 2023, RG 23/01618
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, ANTENNE DE [Localité 2] -------------------------- N° RG 23/01618 -
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