Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05747
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 19/05747
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05747 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJQ6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRAND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07126
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 19/07126
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07126 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMF4 ARRÊT n° 24/1727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2019 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07323
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 19/07323
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07323 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMQW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRAND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00213
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/00213
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Indivisibilité du litige) RG N° : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIY2 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [O] [T] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03872
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/03872
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03872 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP2J ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [I] [N] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER su
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01159
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/01159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXTH ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Paul antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00785
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/00785
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01072
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01072
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04052
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/04052
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/04052 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKYT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. Serra Promotion et pour elle son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04377
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/04377
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/04377 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPK ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04451
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/04451
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/04451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLU4 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Rachid EL MOUNSI, avocat au barreau de MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04454
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/04454
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/04454 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLVF ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [U] [D] [Adresse 21] [Localité 12] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04802
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/04802
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04802 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMNQ ORDONNANCE N°24-71 APPELANTE : La Copropriété du [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [L] [R], syndic bénévole, domicilié en cet
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06193
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/06193
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024 - 256 N° RG 24/06193 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPHZ [S] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04292
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 21/04292
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04292 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCES Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03867
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 24/03867
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03867 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKMX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06160
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 24/06160
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° 2024 - 255 N° RG 24/06160 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPFV [H] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01074
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 20/01074
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 20/01074 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQZP ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS NUMAA (anciennement dénommée TERRES MED) prise en la personne de son représentant en exercice [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05829
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 22/05829
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/05829 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTVD ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. LES RAYETTES [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric DABI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06300
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 22/06300
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06300 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUT4 Décision déférée à la Cour : Jugement
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