Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00097
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 23/00097
N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 novembre 2022 RG : 19/02351 ch n°9 cab 09 F [D] [D] [D] C/ [D] [D] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ
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ca other ca_riom n° 23/00097
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 23/00097
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 décembre 2024 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6CV -PV- Arrêt n° [N] [U], [I] [U] / S.A.S. CNTS CUIR NUBUCK TEXTILE SERVICE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaqu
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ca other ca_lyon n° 23/00097
CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 23/00097
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile B Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSY M. [S] [P], représentant : Me [B] [O] de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avoc
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ca other ca_lyon n° 23/00097
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 23/00097
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile B Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSY M. [F] [Y], représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVO
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00097
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00097
ARRET N° 24/133 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMT5 Du 19/11/2024 [S] C/ S.A.S.U. SOCOTEC ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00097
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTG AFFAIRE : [U] [C] C/ S.A.S. MBA CITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00097
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 23/00097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 358 Rôle N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR6E S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00097
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00097
N° 271 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Neuffer, - Me Gourdon, le 26.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00097 ; Décision déférée à la Cour : jugemen n° 12, rg n° 20/00116 d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00097
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/00097
N° RG 23/00097 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Décembre 2022 APPELANTE : Association LIBERTY
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00097
CA St Denis Reunion, 30 août 2024, RG 23/00097
ARRÊT N° R.G : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3WN [E] C/ Syndic. de copro. SYNDIC DE COPROPRIETE [Adresse 6] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 AOUT 2024 Chambre civile- JEX Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 6 octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00097
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00097
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHFC ---------------------- [R] [S] C/ S.A.S. LE ROBA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00097
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00097
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 842/24 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGO LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 21/00250 -section ) GROS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00097
TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00097
Pôle social - N° RG 23/00097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDUA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] DEVENUE [6] - CPAM DOUBS - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00097
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me THOUVENIN Me MARTINET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00097 N° Portalis 352J-W-B7H-CYQAH N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00097
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XAUU N° de MINUTE : 24/00430 Monsieur [V] [J], en affaire personnelle sous le nom UNLIMITED LOGISTICK ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00097
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/00097
Arrêt n° 385 du 12/06/2024 N° RG 23/00097 AP/FM/ACH Formule exécutoire le : 12/06/2024 à : COUTANT GUYOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 5 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, sec
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00097
TJ 13055, 4 juin 2024, RG 23/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7G-24CZ DÉCISION N° 2024/15 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00097
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/00097
AFFAIRE : N° RG 23/00097 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEJP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 09 Décembre 2022 - RG n° 22/0008 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00097
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/00097
ARRET N° 434 Société [7] C/ CPAM DE [Localité 8] [Localité 4] CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00097 - N° Portalis DBV4-V-B7G-I
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00097
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00097
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00165 05 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : As
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