Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01120
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/01120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M91 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 DECEMBRE 2024 RG 24/01120 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPVA S.A.S. FORMATIO C/ [B] [C]
-
ca other ca_nimes n° 24/01120
CA Nimes, 11 déc. 2024, RG 24/01120
Ordonnance n°1064 N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNCE Recours c/ déci TJ Nîmes 10 décembre 2024 [N] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAI
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01120
TJ Pontoise, 4 déc. 2024, RG 24/01120
DU 4 décembre 2024 N° minute : N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEDM Monsieur [K] [P] Madame [U] [V] [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’E
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01120
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01120 - Jonction avec les dossiers RG n° 24/2050 - 24/2350 - 24/2318 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPME N° de minute : DOSSIER RG n° 24/1120 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 49] à [Local
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01120
TJ Bourg-en-Bresse, 14 nov. 2024, RG 24/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01120 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4U7 N° Minute : 24/00703 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01120
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01120
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1126 N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR7D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 octobre à 09h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
-
ca other ca_colmar n° 24/01120
CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 24/01120
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/858 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IINA APPELANTE S.A.S. [3] Rep légal : Mme Nathalie JAOUI (Présidente) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE [1] ORDON
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01120
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01120
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIA4 [O] [S] C/ [C] [Y] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS au défendeur - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 18/
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01120
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01120
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01120 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF54 AFFAIRE : [O] [S] [F] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01120
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01120
Du 08 octobre 2024 5AD SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRL [P], [W] [E] C/ [K], [D], [R] [B], [V], [J] [F] Expéditions délivrées à : Me TOSSA FE délivrée à : Me TOSSA Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01120
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01120
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNJQ AFFAIRE : [N] [L] C/ Société FMC BYMYCAR [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Mada
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01120
TJ Marseille, 20 août 2024, RG 24/01120
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01120 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KRW SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01120
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIOO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02323 ---------------- Nous, Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réfé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01120
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33OW N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 août 2024 DEMANDERESSE REGIE I
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01120
CA Aix-en-Provence, 3 août 2024, RG 24/01120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 N° 2024/1120 N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQX2 Copie conforme délivrée le 03 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01120
TJ Meaux, 16 juill. 2024, RG 24/01120
3- N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRK - M. [W] [J] Ordonnance du 16 juillet 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01120
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01120
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHSY Minute : 24/00215 Madame [U] [W] Représentant : Me Pascale NABOUDET-VOGEL, avocat au barreau de PA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01120
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 24/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01120
CA Toulouse, 6 juin 2024, RG 24/01120
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEA2 - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. AZOTH FILMS Représentée par Me Steven MOURGUES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01120
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01120 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMAB - M. LE PREFET DU N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles