Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01078
CA Metz, 20 déc. 2024, RG 24/01078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00883
CA Metz, 18 déc. 2024, RG 22/00883
Arrêt n° 24/00559 18 décembre 2024 --------------------- N° RG 22/00883 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWZ4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 mars 2022 20/00431 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02795
CA Metz, 18 déc. 2024, RG 22/02795
Arrêt n°24/00565 18 décembre 2024 ------------------------ N° RG 22/02795 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3VK ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 décembre 2022 22/00505 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01519
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00360 N° RG 23/01519 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABB [O] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00207
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/00207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00359 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDHE [I] C/ [I], [M] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00484
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/00484
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 Décembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEAX joint au dossier 24/388 S.A.R.L. STERP INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, av
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01808
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA23 Minute n° 24/00370 [X] C/ Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE LORRAINE DU LONGUYONN AIS ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01809
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA25 Minute n° 24/00371 [H] C/ Commune DE [Localité 3] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 31 Août 2023 1122000999 -------------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00842
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/00842
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00382 N°RG : N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFBF RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/000756 S.A.S. CAR ALLIANCE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00929
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/00929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFJT Minute n° 24/00376 [O] C/ S.A. [25], [O], Société [10], Société [Adresse 14], Société [24] CHEZ [16], [12], Société [22], S.A. [17], S.A. [11], S.C.P. [27] M.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01174
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01174
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00383 N°RG : N° RG 24/01174 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF62 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01440
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01440
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00384 N°RG : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGWB RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 22 Mai 2024, enregistrée sous le n° 1124000011 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01712
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01712
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Décembre 2024 Minute n° 24/00385 N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHRM 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01805
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01805
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Décembre 2024 Minute n° 24/00386 RG N° : N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH2V 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01180
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 23/01180
Ordonnance n° 24/00555 10 décembre 2024 ---------------------------- RG n° 23/01180 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7DR --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 22 mai 2023 22/00125 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02604
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 19/02604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02604 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEMM Minute n° 24/00287 Société RESIDENCE LE LOUVRE C/ S.C.I. LES CERISIERS Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 03
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02567
CA Metz, 9 déc. 2024, RG 22/02567
Arrêt n° 24/00554 09 Décembre 2024 --------------------- N° RG 22/02567 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3BW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 Octobre 2022 21/00417 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01025
CA Metz, 8 déc. 2024, RG 24/01025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01027
CA Metz, 8 déc. 2024, RG 24/01027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01030
CA Metz, 8 déc. 2024, RG 24/01030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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