Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03752
CA Colmar, 23 déc. 2024, RG 22/03752
MINUTE N° 1079/24 Copie exécutoire aux avocats Le Le greffier, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 23 Décembre 2024 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04426
CA Colmar, 23 déc. 2024, RG 24/04426
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04426 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZT N° de minute : 486/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04412
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 24/04412
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04412 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INY3 N° de minute : 484/24 ORDONNANCE Nous, Céline GREWEY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04417
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 24/04417
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04417 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZD N° de minute : 483/24 ORDONNANCE Nous, Céline GREWEY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04419
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 24/04419
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04419 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZF N° de minute : 485/24 ORDONNANCE Nous, Céline GREWEY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00775
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/00775
MINUTE N° 529/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 20 décembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00970
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/00970
MINUTE N° 524/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 décembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01930
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/01930
MINUTE N° 528/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 20 décembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02005
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/02005
MINUTE N° 527/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 20 décembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02120
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/02120
GLQ/KG MINUTE N° 24/1083 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02189
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/02189
GLQ/KG MINUTE N° 24/1080 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02196
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/02196
GLQ/KG MINUTE N° 24/1081 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02375
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/02375
GLQ/KG MINUTE N° 24/1082 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00071
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 24/00071
n° minute : Copie exécutoire à : - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT - Me Raphaël REINS Copie par mail à : - SELARL MJ AIR - Tribunal judiciaire de Mulhouse Copie au Parquet Le 20.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01276
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/01276
Copie exécutoire aux avocats le 19 décembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBJO Minute n° : 513/2024 ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03805
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/03805
MINUTE N° 516/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01251
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 24/01251
MINUTE N° 512/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 décembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03874
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 24/03874
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/03874 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM3R Minute n° 530/2024 APPELANTS [H] [U] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR [R] [N] Représenté par Me Guillaume HARTER de la S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04100
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 24/04100
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 24/04100 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INIA Minute n° 24/589 APPELANT [V] [D] Représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I. ALMACENES Prise en la personne de son gérant Monsieur [B] [X]. Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04302
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 24/04302
Copie transmise par mail : - à [N] [K] [W] [F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Madame [C] [P], tiers demandeur - à Me Dominique serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieu
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