Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00975
TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 24/00975
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKR ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00975
TJ Havre, 10 déc. 2024, RG 24/00975
N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWZS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Décembre 2024 pour notification à [C] [K] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00975
TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00975 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM5X PRONONCÉE PAR Laure BOUCHARD, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00975
CA Metz, 22 nov. 2024, RG 24/00975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00975
TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00975
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00975
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/00975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLEB AFFAIRE : S.A.R.L. AUTHENTIC BREADS C/ S.C.I. [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00975
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00975
Ordonnance N°925 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLTM J.L.D. NIMES 20 octobre 2024 X SE DISANT [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00975
CA Montpellier, 23 oct. 2024, RG 24/00975
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEN7 ORDONNANCE N° APPELANTES : Me [W] [O] (SELARL AMAJ) ès qualités d'administrateur judiciaire de S.A.R.L. TRANSPORT MESSAGERIE IMPORT EXPORT (TMIE) [Adresse 1] [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00975
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00975
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF37 [R] [S] C/ [P] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Christine DUSAN Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00975
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00975
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/00975
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/979 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPZU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Septembre à 12h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00975
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00975
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00975 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6PW Décision déférée à la Cour : O
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00975
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00975
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/00975 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDT du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01241 affaire : S.C.I. SCI JAFRAN c/ [L] [R] [T] [D] Grosse délivrée à Me Grégory DAMY Expédition dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00975
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00975
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00975 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA3W CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE TANDEM - 100-102 AVENUE BOILEAU - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE C/ [G] [F], [M] [V] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés OR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00975
TJ Pontoise, 30 août 2024, RG 24/00975
30 Août 2024 RG N° 24/00975 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUKE Madame [O] [J] divorcée [G] C/ S.A.S. FONCIERE CRONOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [O] [J] divorcée [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00975
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00975 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMMV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR : M. [L] [G] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00975
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKSV N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKSV Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00975
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00975 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32YU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00975
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00975
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWB5 N° minute : 24/00047 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [9] dont le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00975
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 21 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJL Minute 24/00408 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEME
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