Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00797
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/00797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 650 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOIY [S] [T] C/ S.C.I. [38] Société [50] [Localité 40] [46] Société [17] Compagnie d'assurance [31] Société [50] [Localité 28] S.A. [15] Socié
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ca other ca_basse_terre n° 24/00797
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 24/00797
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 657 DU 28 NOVEMBRE 2024 R.G : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXA5 Saisine d'office en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 27 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_reims n° 24/00797
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/00797
ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPYH [U] c/ [W] Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET Me Jean-Emmanuel ROBERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANT : d'une ordo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00797
CA Montpellier, 4 nov. 2024, RG 24/00797
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNXM O R D O N N A N C E N° 2024 - 815 du 04 Novembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00797
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00797 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5E2 MI : 23/00001470 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00797
TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00797
N° RG 24/00797 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVLE Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance le 17 Octobre 2024 [P] [V] épouse [T] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 Me Marine BODIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00797
TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00797
ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00797
CA Metz, 2 oct. 2024, RG 24/00797
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH4K
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00797
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00797 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFA Code NAC : 71G AFFAIRE : [T] [W], [F] [Z] épouse [W] C/ S.D.C. de l’Immeuble situé [Adresse 2] DEMANDEURS Monsieur [T] [W] né le 10 Octobre 1954, demeurant [Adresse 2] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00797
TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/107 DOSSIER N° : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVSE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (SYRIE), demeurant [Adresse 3] représenté p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00797
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00797
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURH du 19 Septembre 2024 M.I 24/00948 N° de minute affaire : S.N.C. EMERIGE [Localité 11] SOSPEL c/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, S.A. ERILIA Gros
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00797
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00797
Ordonnance N° [Z] C/ [U] copie exécutoire le 18 septembre 2024 à Me KAPPOPOULOS Me LAVALOIS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE
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ca other ca_riom n° 24/00797
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/00797
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUN Ordonnance n° : .369 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0157 Mme [Y]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00797
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Me Véronique FOLCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00797 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZN7 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 septembre 2024 (Articles 385,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00797
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP7F JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [F] [K] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Virginia
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00797
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00797
06 Septembre 2024 RG N° 24/00797 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR2N Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. ASTREO C/ S.A.R.L. WEVER & DUCRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00797
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00797
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00797 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUD AFFAIRE : [F] [S] C/ [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00797
CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00797
Ordonnance N°759 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ2V J.L.D. NIMES 23 août 2024 [W] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00797
TJ Nanterre, 9 août 2024, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AOUT 2024 N° RG 24/00797 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJGL N° : S.A. ALLIANZ c/ S.A. MMA, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. SMA SA DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00797
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00797
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00797 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQY Société CLAIRSIENNE C/ [Y] [C] épouse [T], [N] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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